De nouvelles mesures pour des ports plus sûrs
La criminalité organisée cherche toujours la voie la plus simple, d’où l’importance d'évaluer et d'adapter constamment la législation. En mai, la loi sur la sûreté maritime a donc été prorogée. Deux mesures issues de cette loi seront bientôt en vigueur : l'extrait spécial du casier judiciaire et les vérifications de sécurité pour les fonctions critiques.
Extrait spécial du casier judiciaire à partir du 1er octobre 2024
Un extrait spécial du casier judiciaire pour les activités portuaires sera introduit à partir du 1er octobre pour les activités liées aux ports. Il pourra être demandé par les employeurs lors du recrutement. Outre les condamnations habituelles, il mentionnera les interdictions de port et, pour une période de trois ans, les peines de travail pour les infractions à la législation sur les stupéfiants et la participation à des organisations criminelles.
Vérifications de sécurité à partir du 1er janvier 2025
Les vérifications de sécurité deviendront également obligatoires pour les fonctions critiques dans plusieurs secteurs. L’ensemble du personnel, nouveau et en service, ne pouvant être contrôlés simultanément, des mesures transitoires s'appliqueront avec des groupes contrôlés différents. Cette introduction progressive est le résultat d'une consultation étroite avec les secteurs : les travailleurs seront d’abord contrôlés là où se situe le risque le plus élevé.
Les premières vérifications de sécurité débuteront le 1er janvier 2025. D'ici 2027, toutes les personnes ayant une fonction critique devraient avoir été vérifiées. Des évaluations auront lieu à différents moments et un retour d’informations sera donné aux secteurs afin qu’ils puissent s’adapter le cas échéant. Actuellement, la DG Navigation travaille également sur des solutions informatiques visant à réduire la charge administrative des entreprises.
Une attention portée à la situation sur le terrain
Les mesures prévues par la loi ont dû être adaptées pour être transposables sur le terrain. Ce travail de traduction a été effectué par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime (ANSM), présidée par Peter Claeyssens, directeur général de la DG Navigation au sein du SPF Mobilité et Transports.
Un projet pilote sur les vérifications de sécurité est en cours dans lequel 17 compagnies y participent volontairement. Les résultats obtenus permettront de poursuivre la mise en œuvre du programme. Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice et de la Mer du Nord, a rendu visite à la société DP World le 27 septembre pour souligner l'importance des nouvelles mesures.
Peter Claeyssens, directeur général de la DG Navigation au SPF Mobilité et Transports : « Pour mettre en œuvre avec détermination ces nouvelles mesures, nous travaillons en étroite collaboration avec les secteurs concernés. Cela nous permet de suivre de près la situation sur le terrain et de procéder si nécessaire à des ajustements ».
Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice et de la Mer du Nord : « Avec ces nouvelles mesures, nous faisons un grand pas en avant dans la lutte contre la criminalité organisée. Les vérifications de sécurité obligatoires et les extraits spéciaux du casier judiciaire ferment les portes de nos ports aux criminels et renforcent notre sécurité économique. Nous investissons dans un avenir sûr pour les ports belges et pour tous ceux qui y travaillent ».
Philippe Oyen, président de “Antwerpse Scheepvaartvereniging” : « Nous sommes également d’avis qu’un screening obligatoire pour le personnel portuaire est essentiel pour prévenir les infiltrations. Nous apprécions que les organisations professionnelles aient été impliquées dans toute une série de questions pratiques relatives à cette nouvelle législation. Les pouvoirs publics sont à l’écoute et s’associent à la réflexion, ce qui n’est pas évident. La sécurité du personnel portuaire était un point d’attention majeur, mais qui a toujours été traitée dans le respect d’autres intérêts tels que la vie privée et la proportionnalité. Dans la lutte contre le crime organisé, les secteurs public et privé doivent unir leurs forces. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une ceinture de défense solide composée de plusieurs forts. Nous disposons déjà du CPU et maintenant du screening, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche ! ».