Rail

Connecting Europe Facility 2 - Appel à projets 2023

Le 26 septembre 2023, l’European Climate, Environment and Infrastructure Executive Agency (CINEA) a ouvert pour le compte de la Commission européenne un nouvel appel à projets dans le cadre du programme CEF-Transport.

Pour cet appel à projets, la Commission européenne a prévu un budget de 7 milliards d’euros pour le cofinancement d’études et de projets s'inscrivant dans l'une des priorités suivantes :

  • les projets d’infrastructure sur le réseau central et global du RTE-T/TEN-T (Core & Comprehensive Network) ;
  • le déploiement de l’ERTMS (European Rail Traffic Management Systems) sur le matériel roulant ;
  • l’interopérabilité ;
  • le déploiement de systèmes ITS (Intelligent Transport Services) pour le transport routier ;
  • le déploiement du système de gestion du trafic aérien (Single European Sky – SESAR) ;
  • les projets développant des infrastructures de transport dans un des nœuds urbains du réseau central ;
  • la réduction du bruit du fret ferroviaire ;
  • l’amélioration de la résilience des infrastructures de transport, en particulier face au changement climatique et aux catastrophes naturelles ;
  • Multimodal passenger hubs ;

Les demandes de subsides doivent impérativement être validées par les Etats membres concernés. En Belgique, suivant le type de projet, les demandes de subsides doivent être validées soit par le SPF Mobilité et Transports soit par les Régions.

Les candidats souhaitant faire valider leur dossier par le SPF Mobilité et Transports sont priés de le lui transmettre au plus tard pour le 16 janvier 2024 à l’adresse mail : EUfunding@mobilit.fgov.be. Les dossiers de candidature, validés par le SPF, devront ensuite être transmis à l’agence CINEA au plus tard pour le 30 janvier 2024.

Plus de précisions sur les priorités des appels à projets et sur les critères de sélection des projets sont disponibles sur le site web de l’agence CINEA.