Circulation routière : plusieurs nouveautés entrent en vigueur prochainement
La révision du Code pénal intervenue début 2024 a entraîné la nécessité d’adapter les différentes lois régissant les infractions pénales en matière de circulation routière. En découle une modification de la Loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968, publiée ce lundi 8 juin au Moniteur belge. Plusieurs nouveautés en matière de conduite, dont certaines indépendantes de la révision du Code pénal, y sont prévues. Voici quelques-uns des changements les plus importants pour vous.
La loi du 25 mai 2026 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968 comprend un ensemble de dispositions en matière de circulation routière dont certaines sont consécutives à l’alignement de la loi sur le nouveau Code pénal et d’autres pas.
De ce fait, plusieurs dates d’entrée en vigueur de cette Loi sont fixées. Alors qu’une série de dispositions non liées au nouveau Code pénal entreront en vigueur au 1er juillet 2026, toutes les adaptations adoptées pour aligner la Loi sur le nouveau Code pénal entreront en vigueur au 1er septembre 2026, soit au même moment que l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Notons encore pour être précis que certains articles de la Loi, comme par ex. l’ajout de la kétamine à la liste des drogues ou les sanctions en cas de conduite malgré une suspension du droit de conduire, entreront en vigueur à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté royal.
Quels sont les changements les plus importants ?
Lutte contre la conduite sous influence d’alcool
Actuellement, les interdictions temporaires de conduite pour conduite sous influence de l’alcool peuvent être de 2 à 3, 6 et 12 heures. La nouvelle loi prévoit que ces interdictions temporaires seront désormais portées à 12 heures dans tous les cas, c’est-à-dire dès que la personne aura été contrôlée au-dessus de la limite autorisée.
Cette harmonisation vise à envoyer un signal fort indiquant que la combinaison mortelle de la conduite et de l’alcool n’est plus tolérée par notre société.
Autre avantage : le délai uniformisé délai permettra aux services de police de continuer à assurer la logistique sur les lieux de contrôle, et donc d’en réaliser plus, notamment parce qu’ils ne devront plus quitter plusieurs fois le point de contrôle pour aller déposer les permis de conduire retirés temporairement au commissariat, comme ils doivent le faire actuellement.
Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Lutte contre la conduite sous influence de la drogue
La nouvelle Loi ajoute la kétamine, une drogue utilisée pour ses effets stimulants et hallucinogènes aussi appelée la « cocaïne bon marché », à la liste des substances interdites qui influencent la capacité à conduire.
Cette adaptation s’avérait nécessaire compte-tenu de la large circulation de la kétamine dans notre société alors même que son association à la conduite engendre des effets très graves en termes de sécurité routière.
A ce jour, si la kétamine peut déjà être détectée dans les analyses de salive effectuées par les laboratoires, la mise à disposition de tests salivaires permettant sa détection sur le terrain, c.-à-d. pendant le contrôle de police, doit encore faire l’objet d’un marché public.
La promulgation de la nouvelle Loi fait en sorte qu’aujourd’hui, le cadre légal est déjà ajusté. Il en résulte que les dispositions relatives à la kétamine pourront entrer en vigueur aussitôt que ces nouveaux tests salivaires capables de détecter la kétamine seront disponibles sur le marché.
Déchéance du droit de conduire
En insérant la définition du “véhicule à moteur” à l’article 28 de la loi sur la circulation routière, le législateur assure une plus grande uniformité au sujet de la déchéance du droit de conduire. En effet, l’absence de cette définition dans l’actuelle loi générait une source d’incertitude, notamment en ce qui concerne les trottinettes électriques dont l’usage sur la voie publique s’est largement développé ces dernières années.
Avec l’introduction de cette définition, la déchéance du droit de conduire est mieux définie en étant dorénavant :
- d’une part, couplée aux catégories de véhicules pour lesquelles un permis de conduire est exigé,
- d’autre part, étendue aux cyclomoteurs de classe A.
Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Autre nouveauté qui sera d’application au 1er juillet 2026 : les titulaires d’un permis de conduire provisoire qui commettent des infractions graves passibles d’une condamnation à une déchéance du droit de conduire sont désormais soumis au même régime que celui applicable aux conducteurs novices (c.-à-d. qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2ans).
Concrètement : s’il commet une infraction grave dans les 2 ans suivant l’obtention de son permis de conduire B, le titulaire d’un permis de conduire provisoire se verra lui aussi infliger une déchéance du droit de conduire pour laquelle la réintégration dans le droit de conduire sera subordonnée à la réussite d’un nouvel examen théorique ou pratique.
Il s’agissait ici de réparer une incohérence puisque dans l’actuelle Loi, les titulaires d’un permis provisoire n’étaient pas nécessairement sanctionnés par une déchéance pour les faits visés, alors que c’était systématiquement le cas pour les conducteurs novices.