80 ans de coopération internationale dans le domaine de l'aviation

La Convention relative à l'aviation civile internationale, mieux connue sous le nom de Convention de Chicago, célèbre son 80e anniversaire. Elle a jeté les bases de l'aviation civile internationale et a permis la création de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence spécialisée des Nations unies qui réglemente et coordonne l'aviation civile internationale.

Même quatre-vingts ans plus tard, en 2024, la Convention de Chicago conserve toute sa pertinence, comme en témoignent plusieurs de nos collègues de la Direction générale Transport aérien (DGTA).

Flashback : Chicago, 1944

Du 1^er novembre au 7 décembre 1944, des délégués de 54 pays, dont la Belgique, se sont réunis à Chicago pour élaborer des règles en matière d'aviation internationale. Le 7 décembre 1944, après un mois de négociations, 52 pays ont signé la Convention de Chicago, qui permet l'harmonisation des normes de sécurité à l’échelle mondiale. Elle a depuis été signée par 193 pays, ce qui en fait l'une des conventions les plus largement soutenues à l’échelle mondiale.

Outre les règles en matière d'espace aérien et de sécurité notamment, la création de l'OACI a été un élément clé de la convention. La Convention de Chicago s’est par ailleurs enrichie de 19 annexes consacrées à des domaines de réglementation spécifiques, comme les aéroports, les licences du personnel et les certificats liés aux aéronefs.

80 ans plus tard

En 2024, tout juste 80 ans après la signature de la Convention de Chicago, celle-ci est toujours aussi pertinente pour le fonctionnement de la DG Transport aérien. Remko Dardenne (chef du service Air Operations) et An De Lange (chef du service Politique et Stratégie) sont souvent en contact avec l'OACI et nous expliquent l'impact de la Convention de Chicago sur leur travail.

Depuis 2011, Remko Dardenne participe au Groupe d'experts de l'OACI sur les marchandises dangereuses. Au sein de ce groupe, il élabore et améliore, avec les autres membres, la réglementation relative à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Il explique l'impact de la Convention de Chicago de manière très claire: « La convention de Chicago constitue en fait la base et la raison d'être de mon travail. Il y a deux aspects importants à retenir : premièrement, l'annexe 18 définit les exigences internationales en matière de sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. La Belgique ayant souscrit à la convention, nous sommes tenus d’intégrer ces règles dans notre réglementation européenne et nationale. Les modifications apportées à l'annexe 18 ont donc un impact direct sur le transport aérien international de marchandises dangereuses. En outre, les règles internationales relatives au transport aérien de matériel de guerre sont également décrites dans la Convention de Chicago. C'est également un aspect important de mon travail, car nous devons veiller à ce que ces règles internationales soient respectées en Belgique. »

An de Lange est le point de contact au sein de la DG Transport aérien pour l'OACI depuis 2011. En outre, jusqu'il y a peu, elle représentait la DG en tant qu'experte au sein du Groupe d’experts de l'OACI concernant la sûreté de l'aviation et présidait le groupe de travail sur la formation en matière de sûreté aérienne.

Elle décrit l'importance de la Convention de Chicago en ces termes : « La convention de Chicago a un impact significatif sur le travail de la DG Transport aérien, par exemple dans le domaine de la facilitation de la navigation aérienne. Cette matière, qui fait l'objet de l'annexe 9, pose les bases d’un transport aérien fluide et sûr. La convention a permis d’élaborer dans le monde entier des lignes directrices visant à améliorer la capacité des aéroports et le flux des passagers et à minimiser les retards. La DG Transport aérien joue un rôle actif dans la mise en œuvre de ces normes au niveau national, ce qui est essentiel pour la prise en charge efficace des passagers, des bagages, du fret et la gestion des aéroports ».

An De Lange explique également l'importance de l'OACI : « Notre participation aux activités de l'OACI permet à la DG Transport aérien de contribuer activement aux progrès enregistrés dans les domaines de la sécurité aérienne, de la réglementation, de la technologie et du développement durable. Cela renforce non seulement la position de la Belgique au sein de la communauté aéronautique internationale, mais nous permet également de contribuer à la mise en place d'un secteur aéronautique plus sûr et plus durable à l’échelle planétaire. »