Sûreté maritime

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05/12/2022

L’objectif de la sûreté maritime est d’améliorer la sûreté du commerce international, des navires et des installations portuaires contre les actions illicites intentionnelles.

La sûreté maritime comprend des mesures de protection contre les incidents qui pourraient avoir un impact dévastateur sur les personnes, les infrastructures ou les équipements dans les ports.

Concrètement, cela signifie que le SPF Mobilité et Transports surveille les navires belges dans le monde entier. En outre, tous les développements concernant la piraterie, le terrorisme et la cybersécurité sont suivis de près.

Il est important d’avertir les navires belges le plus tôt possible et de les sécuriser si nécessaire. En outre, le SPF Mobilité et Transports analyse tous les navires à haut risque qui arrivent dans les ports belges afin de protéger les ports et l’arrière-pays.
 

Garde côtière

Il existe 17 organismes publics (aux niveaux flamand et fédéral) qui, avec le gouverneur de la province de Flandre occidentale, sont responsables de toutes les activités en mer du Nord.

La garde côtière a pour principal objectif d’assurer une bonne coopération entre les différents services afin de pouvoir traiter plus efficacement les actions en mer.

Trois principes sont importants ici :

  • l’égalité entre les différents partenaires ;
  • le respect de la compétence de chacun ;
  • l’efficience pour éviter les coûts supplémentaires.
     

DG Navigation du SPF Mobilité et Transports au sein de la Garde côtière

La DG Navigation est investie d’importantes responsabilités au sein de la Garde côtière.
Ces responsabilités sont les suivantes :

  • Réglementation relative à la navigation : rédiger des règlements de navigation et réviser la réglementation, tels que le règlement de police et de navigation.
  • Surveillance de la transposition des dispositions et directives internationales dans la législation nationale : SOLAS, COLREG, STCW, ...
  • Contrôle de la réglementation : diverses personnes au sein de la DG Navigation peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infraction aux règlements de navigation. Le Service des sanctions administratives peut également imposer des sanctions en cas d’infraction.  
  • Chef de file du plan d’aménagement des espaces marins : celui-ci est élaboré avec d’autres partenaires tels que la DG Environnement et le SPF Santé publique.
  • Assurer un passage sans encombre en mer : les 17 partenaires des garde-côtes ont chacun leurs propres intérêts, qui entrent parfois en conflit avec la navigation actuelle. Notre zone maritime n’est pas très étendue et comporte de nombreux bancs de sable qui ne permettent pas toujours aux navires de chercher une route alternative.
  • La DG Navigation participe aux sous-groupes de travail au sein de la Garde côtière qui traitent de ces intérêts spécifiques. Avec les autres parties, ils cherchent une solution pour que la navigation reste possible à tout moment. La mise en place de systèmes de routage des navires autour des parcs éoliens en est un exemple.  
  • Participation aux groupes de travail : la DG Navigation est un membre permanent des comités d’accompagnement des parcs éoliens ou des groupes de travail sur le Plan d'aménagement des espaces marins.  

Centrale de garde côtière

La Centrale de garde côtière est divisée en deux parties qui travaillent en étroite collaboration :

  • le Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum (MRCC - Centre de coordination et de sauvetage maritimes) d’Ostende ;
  • le Maritiem Informatie Kruispunt (MIK -carrefour d'information maritime à Zeebruges.

Vous pouvez les comparer au centre d’urgence sur la terre ferme.

Avec les navires, les hélicoptères et les avions de surveillance des partenaires, la Centrale de garde côtière surveille la mer du Nord. Les opérateurs de la Centrale de garde côtière s’appuient pour cela sur des images radar, des cartes marines et des données météorologiques. Ils prennent également des mesures préventives pour éviter les accidents en mer.

Que fait le Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ?

Le MRCC est responsable de la sûreté en mer et coordonne les opérations de sauvetage.

Que se passe-t-il en cas de catastrophe en mer ?

  • Le gouverneur de la Flandre occidentale active le plan d’urgence Mer du Nord.
  • Le gouverneur et le comité de crise coordonnent les secours depuis l’espace de crise du MRCC.
  • Le MRCC et le MIK sont en liaison directe avec le centre de crise gouvernemental et toutes les unités participant à l’effort d’assistance.

Que fait le Maritiem Informatie Kruispunt ?

Le MIK s’occupe de la sûreté et vérifie si la législation est respectée en mer.

Comment le MIK veille-t-il à la sûreté en mer ?

  • Dans le MIK, des opérateurs de la marine (ministère de la Défense), la police de la navigation, la douane (Service Public Fédéral Finances), et la direction générale Navigation (Service Public Fédéral Mobilité et Transports) collaborent étroitement pour s’assurer que toutes les lois soient respectées en mer. 
  • Le MIK détecte les activités illicites. Il peut s’agir d’actes terroristes en passant par le trafic d’êtres humains, les drogues et autres commerces illégaux jusqu’aux pratiques interdites de pêche et au déversement illégal d’hydrocarbure. Il gère les informations importantes et les transmet aux partenaires de la Garde côtière afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
  • Le MIK vérifie les notifications des navires qui souhaitent entrer dans un port belge. Il vérifie leur exhaustivité, leur exactitude et le trajet qu’ils suivent. Tout cela se fait à l’aide d’une application sur laquelle des alertes apparaissent si nécessaire. L’application est en connexion avec la police maritime, la Défense et la DG Navigation.       

La Cellule Sûreté maritime

En tant que partenaire du MIK, la DG Navigation effectue également des tâches qui ne relèvent pas de la Garde côtière.

La cellule Sûreté maritime (CSM) fait partie de la DG Navigation et elle est investie de trois principales missions :

  • Protéger les navires belges dans le monde entier contre la piraterie et d’autres menaces telles que le terrorisme.
  • Sécuriser les eaux belges face à toutes les menaces possibles venant de la mer.
  • Inspecter et contrôler la sûreté des ports et des installations portuaires belges.

Concrètement, la CSM travaille en étroite collaboration avec les trois autres partenaires du MIK.  

Comment la Cellule Sûreté maritime protège-t-elle exactement les navires belges contre les menaces ?

La principale réponse à cette question, c'est via les renseignements. La majorité du travail consiste en une surveillance quotidienne :

  • de toutes les menaces potentielles ;
  • de toutes les attaques qui ont eu lieu sur des navires dans le monde entier ;
  • de toutes les activités terroristes dans les zones maritimes ;
  • des bouleversements politiques qui ont également un impact sur les ports.

En outre, cette Cellule surveille aussi quotidiennement tous les navires belges dans le monde entier. Cette surveillance couvre aussi bien les navires marchands que les plus petits navires et les navires de plaisance.

Organismes de sûreté

Pour la sûreté maritime, l’agent de sûreté de l’installation portuaire, le comité local de sûreté maritime ou l’agent de sûreté du port peuvent également faire appel à des organismes de sûreté.

Les organismes de sûreté peuvent effectuer diverses missions et émettre des avis. Pour ce faire, ils doivent être agréés. Vous pouvez vous renseigner sur les organismes de sûreté agréés sur la page consacrée aux organismes de sûreté.

Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre pour contribuer à une bonne sûreté maritime ?

Navigation de plaisance

Les navires de plaisance font également l’objet d'un contrôle de sécurité.
Mais ce n’est possible que s’il y a un AIS à bord.

Si ce n’est pas le cas, vous devez faire une demande.

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