Règlement de navigation

staatshervormingLes informations sur cette page font partie des compétences qui seront (partiellement) transférées aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat.

La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles. 

Plus d'infos sur la sixième réforme de l’Etat.

A partir du 1er mai 2014, une nouvelle version du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (RPNE), basée sur la IVème révision du CEVNI, est d’application. Les versions à télécharger du RPNE et des publications “brochure règles de navigation” et “dépliant règles de navigation” plus loin sur cette page sont d’application à partir du 1er mai 2014.

Le «Règlement général des voies navigables du Royaume» est d’application sur la plus grande part du réseau des voies d’eau belges. En ce qui concerne les règles de navigation sur ces eaux intérieures, le nouveau "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures", est entré en vigueur le 01.01.2007. Une brochure "Règles de navigation en images" donne un aperçu sous forme de tableaux et schémas, des nouvelles règles de navigation basées sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure). Vous trouverez aussi un dépliant  avec uniquement les nouvelles règles de la navigation.

En outre, un règlement spécifique est d’application sur certaines voies d’eau.

 vaarregels in kaart gebracht

 

Voie d’eau Règlement
Les voies navigables du Royaume AR du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume
Les eaux intérieures du Royaume AR du 24 septembre 2006 modifié par l'AR du 4 avril 2014 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume
Annexe:  Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (PDF, 1.85 Mo)
4. Mer territoriale belge, ports et plages AR du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Annexe 6  Fiche de contrôle pour les navires (PDF, 34.18 Ko)
Annexe 7  Système de balisage A.I.S.M. (région « A ») (PDF, 26.69 Ko)/fr/binaries/bijlage7fr_tcm467-211146.pdf
5. Canal Gent-Terneuzen AR du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen
Annexe 1  Signaux de navigation (PDF, 77.72 Ko)/fr/binaries/bijlage1fr_tcm467-211149.pdf
Annexe 3  Fiche de contrôle pour les navires (PDF, 34.01 Ko)
6. Escaut maritime inférieur AR du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur
Annexe 2  Fiche de contrôle pour les navires (PDF, 34.09 Ko)/fr/binaries/bijlage2fr_tcm467-211168.pdf
AR du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur
7. Canal Bruxelles – Escaut AR de 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
8. Meuse mitoyenne Convention du 6 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Annexe : Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne (6 janvier 1993)
Annexe II :  Signaux de navigation (PDF, 612.33 Ko)
Annexe III :  Balisage de la voie navigable (PDF, 572.6 Ko)
Loi du 15 mars 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Autres voies navigables AR du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Annexe: Règlements particuliers de certaines voies navigables

En outre, les gestionnaires peuvent édicter des prescriptions temporaires sous forme d'avis à la batellerie. Pour les ports (p.e. Antwerpen et Gent) il peut exister un règlement de police spécifique.

3. La haute mer et les eaux attenantes Convention du 20 octobre 1972 sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972
Annexe: Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972
AR du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
AR du 18 mai 1983 portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
AR du 27 février 1996 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

La signalisation des voies navigables est basée sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure) tout comme dans les pays voisins.