Certificats

Le Registre naval belge peut délivrer des certificats concernant les données qui ont été confiées à ses soins et qui y sont conservées. Cela peut aussi se faire sous forme de copies.

Les certificats suivants peuvent être demandés :

 

  1. Certificat hypothécaire qui reprend le titre inscrit en dernier lieu ;
  2. Certificat qui reprend la déclaration exhaustive des titres ;
  3. Certificat qui reprend les titres de propriété du... au... ;
  4. Certificat de radiation de l’inscription d’une hypothèque ;
  5. Certificat d’absence de charges qui reprend le titre inscrit en dernier lieu ;
  6. Certificat de radiation de l’immatriculation ;
  7. Certificat de radiation de l’enregistrement ;
  8. Certificat de radiation de l’inscription dans le registre des affrètements coque nue ;
  9. Certificat concernant l’enregistrement / immatriculation ou non du navire (le cas échéant, avec le titre inscrit en dernier lieu) sans état hypothécaire ;
  10. Certificat en application de l’art. 94 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

 

Pour la délivrance d’un certificat ou d’une copie, une redevance de 50,00 euros est demandée.

 

Une demande peut être introduite par e-mail, par courrier ou au guichet via le formulaire de demande repris ci-dessous. Veuillez indiquer qui est le demandeur et à qui les documents doivent être fournis par courrier et/ou par e-mail. Mentionnez également le numéro d’enregistrement et le nom du navire. Si le navire n’est pas enregistré, veuillez en donner une description complète.

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ici.