Vous pouvez immatriculer les bateaux destinés à la navigation dans les eaux intérieures, y compris les navires estuaires, dans le Registre naval belge. Cela s’applique aussi bien aux bateaux de navigation intérieure existants qu’aux bateaux en construction.
L’immatriculation de bateaux de navigation intérieure n’est pas obligatoire ; mais sans immatriculation, il est impossible d’inscrire une hypothèque sur un bateau de navigation intérieure.
Demande d’immatriculation
Étapes à suivre pour l’immatriculation :
- Remplissez le formulaire de demande : le formulaire 97.
- Joignez les documents nécessaires. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires.
- Signez le formulaire de demande en deux exemplaires et transmettez l’original signé au Registre naval belge.
- Si vous signez le formulaire de manière électronique, un seul exemplaire envoyé par e-mail est suffisant.
Pour l’immatriculation de bateaux de navigation intérieure, vous devez payer une redevance. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des redevances.
L’immatriculation dans le registre des bateaux de navigation intérieure a une durée de validité illimitée, sauf en cas de modification des données qui y figurent.
En cas de modification des données relatives au bateau ou au propriétaire, celles-ci sont également communiquées via le formulaire, avec ajout des documents pertinents comme le certificat de jaugeage ou le titre de propriété.
Radiation de l’immatriculation
La radiation est opérée à la demande du propriétaire du bateau de navigation intérieure ou éventuellement sur déclaration du propriétaire si la radiation est obligatoire (par exemple, en cas de démolition).
Le Registre naval belge doit en informer tous les créanciers inscrits et les tiers 30 jours avant la radiation.
Malgré la radiation, les inscriptions relatives aux droits réels grevant le bateau continuent à exister et peuvent encore être radiées, réduites ou renouvelées ultérieurement.
Étapes à suivre pour l’immatriculation :
- Remplissez le formulaire de demande : le formulaire 99.
- Joignez les documents nécessaires. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires.
- Signez le formulaire de demande en deux exemplaires et transmettez l’original signé au Registre naval belge.
- Si vous signez le formulaire de manière électronique qualifiée, un seul exemplaire envoyé par e-mail est suffisant.
Pour la radiation de l’immatriculation, vous devez payer une redevance. Vous trouverez un aperçu des redevances.
Certificats
Vous trouverez ici un aperçu des certificats que vous pouvez commander au Registre naval belge.