Certificats

Vous pouvez demander des certificats au Registre naval belge. Cela peut aussi se faire sous forme de copies. Les certificats portent sur les données qui ont été confiées au registre naval et que celui-ci conserve.

Vous pouvez demander les certificats suivants :

• le certificat hypothécaire reprenant le titre inscrit en dernier lieu ;
• le certificat reprenant la déclaration exhaustive des titres ;
• le certificat reprenant les titres de propriété du... au... ;
• le certificat de radiation de l’inscription d’une hypothèque ;
• le certificat d’absence de charges reprenant le titre inscrit en dernier lieu ;
• le certificat de radiation de l’immatriculation ;
• le certificat de radiation de l’enregistrement ;
• le certificat de radiation de l’inscription dans le registre des affrètements coque nue ;
• le certificat concernant l’enregistrement du navire / l’immatriculation du bateau ou non (le cas échéant, avec le titre inscrit en dernier lieu) sans état hypothécaire ;
• le certificat délivré en application de l’art. 94 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Pour la délivrance d’un certificat ou d’une copie, une redevance de 58 euros est demandée.

Comment adresser une demande ?

Par e-mail

Rédigez un e-mail.

Indiquez quel type de certificat vous souhaitez recevoir et mentionnez les données suivantes dans l’e-mail :

• le demandeur ;
• la personne à qui le Registre naval belge doit communiquer les documents ;
• le mode de délivrance (par courrier ou par e-mail) ;
• le numéro d’enregistrement du navire ;
• le nom du navire ;
• si le navire n’a pas été enregistré, une description complète du navire.

Envoyez l’e-mail à ship.reg@mobilit.fgov.be.

Par courrier ou au guichet

Envoyez votre courrier ou remettez-le au guichet. Ce courrier précisera le type de certificat à délivrer et les données suivantes :

• le demandeur ;
• la personne à qui le Registre naval belge doit communiquer les documents ;
• le mode de délivrance (par courrier ou par e-mail) ;
• le numéro d’enregistrement du navire ;
• le nom du navire ;
• si le navire n’a pas été enregistré, une description complète du navire.