Poids des conteneurs

 

A partir du 1er juillet 2016, chaque conteneur destiné à être chargé à bord d'un navire SOLAS doit disposer d’une Masse Brute Vérifiée (VGM ou Verified Gross Mass).  (Ref: SOLAS Chapitre VI, règle 2).

 

Ref: SOLAS Chapitre VI, règle 2. Cette législation internationale est transposée en droit belge par un AR, accompagné d’une circulaire donnant de plus amples explications et décrivant les modalités pratiques de la mise en œuvre. La publication de l’AR au Moniteur belge a eu lieu le 30 Septembre et est entré en vigueur le 1 Octobre 2016.
Vous trouvez l’AR et la circulaire dans les publications ci-dessous, ainsi que la présentation utilisée à diverses séances d'information pour le secteur.

 

Tant le secteur que l’autorité ont intérêt à disposer d’informations transparentes. Il est demandé aux chargeurs de fournir à la DG Navigation les informations suivantes :

  • dénomination et adresse du chargeur ;
  • méthode utilisée (1-pesage ou 2-calcul) ;
  • en cas d’utilisation de la méthode 2 : type de certification ISO ou AEO (en cas d’approbation par la DG Navigation, le chargeur est automatiquement ajouté à la liste).

 

Ces données permettent à la DG Navigation de tenir une liste des chargeurs enregistrés, qui peut être consultée dans les publications ci-dessous.

 

Le chargeur est responsable de la précision de la VGM.

 

En cas d’utilisation de la méthode 1, le chargeur doit s’assurer que l’instrument de pesage satisfait aux dispositions de l’arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ou de l’arrêté royal du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure. Ces dispositions imposent notamment que l’instrument de pesage doit disposer d’un certificat d’étalonnage, d’une déclaration CE de conformité délivrée par le fabricant et être conforme à la directive européenne 2014/31/UE ou 2014/32/UE...

 

En cas d’utilisation de la méthode 2, le chargeur doit veiller à ce que la méthode de calcul soit la plus précise possible, en utilisant des poids qui ont été certifiés par des appareils de pesage étalonnés. Si la méthode de calcul est basée sur des poids qui sont fournis par des tierces parties, il est recommandé de recueillir les informations nécessaires sur la précision de ces poids.

 

Si vous avez des questions:

- concernant cette exigence : contactez VGM@mobilit.fgov.be

- concernant les équipements calibrés et certifiés : contactez metrology.regulation@economie.fgov.be