Journaux de bord
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Les activités de votre navire de pêche sont consignées dans un journal de bord. Vous devez conserver le journal de bord sous forme imprimée ou l’avoir à disposition sur un ordinateur à bord. Un journal de bord est valable trois mois.
Pour la sécurité à bord, vous devez effectuer un certain nombre d’exercices et de contrôles à des moments précis. Vous devez également les enregistrer dans le journal de bord.
Un incident s’est produit sur votre navire de pêche ? Vous devez le signaler le plus rapidement possible à la permanence du service Contrôle de la navigation au 0473 700 353. Ensuite, vous devez également envoyer un rapport de mer avec une copie du journal de bord à l’adresse électronique logboek.visserij@mobilit.fgov.be, au plus tard dans les trois jours suivant l’arrivée au port.
Attention, utilisez les nouveaux journaux de bord des navires de pêche battant pavillon belge. Vous pouvez le télécharger au bas de cette page. L’ancien format du journal de bord n’est plus valable depuis le 1er janvier 2019. Vous ne pouvez plus acheter de journaux de bord sous format papier au guichet du SPF Mobilité et Transports.
Comment procéder ?
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1. Remplissez le journal de bord quotidiennement
Le journal de bord doit refléter la réalité. Tous les champs applicables doivent être remplis quotidiennement. La personne qui remplit le journal de bord déclare ainsi sur l’honneur que les informations qui y figurent sont exactes.
Si vous faites escale dans plusieurs ports au cours d’une même journée, vous devez les mentionner tous. Le vent et la visibilité ne doivent être renseignés qu’à partir de plus de trois Beaufort.
Corrections
Toute modification du journal de bord ne peut être effectuée que de la manière suivante : biffez le texte erroné avec une seule ligne. Vous pouvez mettre l’information correcte juste à côté, par exemple : vent
nordest.Commentaires
Dans les commentaires, veuillez préciser tous les événements importants qui ont eu lieu ce jour-là, tel que :
- dommages matériels ;
- tous les accidents du travail/personne tombée par-dessus bord ;
- mise à la chaîne / détention ;
- fuite d’huile / pollution ;
- abordage ou échouement ;
- incendie / explosion ;
- dommages de structure entraînant l’innavigabilité du navire ;
- panne suite à laquelle le navire a besoin d'assistance ;
- éléments liés à la sécurité tels que piraterie, vol, alerte à la bombe, colis suspect, passagers clandestins … ;
- utilisation des médicaments / trousse de secours ;
- l’assistance fournie à d’autres navires/personnes ;
- les noms des passagers si des passagers sont embarqués pour le voyage en mer (moyennant l’accord du service Contrôle de la navigation) ;
- les transformations / changement du type de pêche.
Un rapport de mer est-il établi ? Dans les commentaires de la page du jour, faites référence à ce rapport de mer.
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2. Envoyez le journal de bord complété pour trois mois au SPF Mobilité et Transports
- Envoyez-le par courrier électronique à logboek.visserij@mobilit.fgov.be
- Vous pouvez également déposer une copie au guichet du Service Pêche maritime (Natiënkaai 5, 8400 Ostende).
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3. L’armateur doit conserver l’original pendant trois ans
L'armateur doit conserver l'original pendant trois ans.
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Exercices et contrôles
Pour la sécurité à bord, vous devez effectuer un certain nombre d’exercices et de contrôles à des moments précis. Vous devez également les enregistrer dans le journal de bord. Pour ce faire, mettez une croix dans la section des exercices lorsque vous avez terminé l’exercice ou le contrôle.
Avant tout appareillage du navire
Extincteurs et autres équipements de lutte contre l’incendie
Avant chaque appareillage, vérifiez que les extincteurs et les autres équipements portables de lutte contre l’incendie sont présents.
L’équipement de lutte contre l’incendie doit :
- toujours se trouver à l'endroit prévu à cet effet ;
- être maintenu en état de fonctionnement ;
- être disponible pour une utilisation immédiate.
Les membres de l’équipage doivent être familiarisés avec :
- le lieu où se trouve l’équipement de lutte contre l’incendie ;
- comment faire fonctionner et utiliser le matériel de lutte contre l’incendie.
Moyens de sauvetage
Contrôlez tous les moyens de sauvetage avant de quitter le port et pendant le voyage :
- Sont-ils conservés à l'endroit approprié ?
- Sont-ils en bon état ?
- Sont-ils disponibles immédiatement ?
Toutes les semaines
Vous devez tester, mettre à jour et entretenir correctement toutes les aides à la navigation, y compris les aides électroniques à la navigation, sur une base hebdomadaire. Voici quelques exemples d’aides à la navigation :
- AIS ;
- avis aux navigateurs ;
- cartes papier et numériques ;
- profondimètre / échosondeur ;
- feux de navigation / feux de pêche ;
- compas gyroscopique ;
- équipement radio ;
- gouverne ;
- jumelles ;
- …
Tous les mois
Détection d’incendie
Vous devez tester les systèmes de détection et d’alarme incendie tous les mois et les maintenir en bon état de fonctionnement.
Exercices de sauvetage
Chaque mois, vous devez organiser un appel de l’équipage au port et/ou en mer pour un exercice de sauvetage. Cet exercice doit permettre de s’assurer que les membres de l’équipage connaissent parfaitement la manipulation et l’utilisation de tous les moyens de sauvetage et s’exercent à leur utilisation.
Équipement radio
Si un équipement radio portable est transporté à bord, les membres de l’équipage doivent être formés à l’installation et au fonctionnement de cet équipement.
Tous les trois mois
Exercices de lutte contre l’incendie
Tous les trois mois, vous devez effectuer un exercice de lutte contre l’incendie.
Éclairage de secours
Vous devez maintenir les feux de secours en état de marche et les tester tous les trois mois.
Compas magnétique
Vous devez tester le compas magnétique tous les trois mois.
Nouveau membre d'équipage
Une personne qui n’a pas navigué sur le navire de pêche concerné au cours des six derniers mois est considérée comme un nouveau membre d’équipage. Lorsque de nouveaux membres d’équipage montent à bord, ils doivent recevoir des instructions ou une formation pour :
- être formés et avoir reçu les instructions nécessaires en prévision de toute situation d’urgence ;
- être parfaitement informés de la manière d’utiliser tous les moyens de sauvetage ;
- bien connaître l’emplacement de l’équipement de lutte contre l’incendie, son fonctionnement et son utilisation.
Incidents
Un incident s’est produit sur votre navire de pêche ? Vous devez le signaler le plus rapidement possible à la permanence du service Contrôle de la navigation au 0473 700 353. Ensuite, vous devez également envoyer un rapport de mer et une copie du journal de bord à l’adresse électronique logboek.visserij@mobilit.fgov.be, au plus tard dans les trois jours suivant l’arrivée au port.
Qu'est-ce qu’un incident ?
Voici quelques exemples d’incidents :
- accidents graves du travail résultant des opérations sur le navire (si une personne doit être évacuée à la suite d’un accident (en hélicoptère ou non ou par le navire même))/d’une chute par-dessus bord ;
- autres cas médicaux si le nombre minimal de membres d’équipage n’est plus respecté ;
- mise à la chaîne/détention ;
- fuite d’huile/pollution ;
- abordage ou échouement ;
- incendie/explosion ;
- dommages de structure entraînant l’innavigabilité du navire ;
- panne suite à laquelle le navire a besoin d’assistance ;
- éléments liés à la sûreté tels que piraterie, vol, alerte à la bombe, colis suspect, passagers clandestins …
La permanence ne doit être avertie que dans les cas mentionnés ci-dessus.
Rapport de mer
Vous devez établir un rapport de mer pour chaque dommage matériel et chaque accident du travail, même dans les cas où vous ne devez pas les notifier à la permanence. Dans le rapport de mer, veillez à inclure au moins les éléments suivants :
- le nom du navire ;
- la date et l’heure de l’incident ;
- le lieu de l’incident ;
- le type d’incident ;
- la description de l’incident ;
- les actions entreprises ;
- les coordonnées ;
- toutes autres informations pertinentes.
Contact
Signaler un incident (permanence du service Contrôle de la navigation)
0473 700 353
Questions générales (guichet Pêche maritime)
Le guichet du service Pêche maritime n'est accessible que sur rendez-vous.
Veuillez, de préférence, utiliser le formulaire web pour prendre un rendez-vous. Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 02 277 42 92.