Patrimoine subaquatique

Le patrimoine culturel subaquatique est extrêmement varié. On estime que plus de trois millions d'épaves gisent au fond des mers et des océans du monde. Dans notre seule région de la mer du Nord, plus de 280 épaves sont connues. 

 

Le ministre de la Mer du Nord a déjà reconnu onze épaves comme patrimoine culturel subaquatique. À partir de juin 2021, toutes les épaves de plus de cent ans acquièrent automatiquement le statut de patrimoine culturel subaquatique. Cela signifie que 55 épaves ont actuellement ce statut.  

 

Consultez la page « épaves reconnues en mer du Nord » pour savoir quelles épaves ont été reconnues.  
 
Ces épaves ont également une valeur récréative. Vous souhaitez faire de la plongée sur des sites reconnus comme patrimoine culturel ? Pour certaines épaves, en raison de leur valeur particulière, on tient un registre des personnes qui les ont visitées en plongée. Vous devez donc notifier les plongées sur ces sites via la Notification de plongée.  

 

Quand un navire est-il considéré comme faisant partie du patrimoine ?   

Tout navire qui a été immergé pendant plus de cent ans est automatiquement considéré comme patrimoine subaquatique. Une reconnaissance explicite par le ministre n'est pas nécessaire.  
 

Dans la partie belge de la mer du Nord, on trouve également des navires qui ont sombré plus récemment, mais qui ont une grande valeur historique. Le ministre peut également prendre des mesures de protection supplémentaires pour ces navires ou les reconnaître comme patrimoine culturel subaquatique. Cela se fait sur la base des rapports d'enquête du gouverneur de la Flandre occidentale. 

 

Qui est le propriétaire de ce patrimoine culturel ?  

Le propriétaire du navire conserve le droit de propriété au moment du naufrage. Si le propriétaire n'est pas connu, la personne qui découvre le navire devient le propriétaire. 

 

Les musées et les institutions publiques ont un droit d'achat pour éviter que des pièces de valeur ne disparaissent dans des archives privées. 

 

Le gouverneur est le receveur de ce patrimoine culturel. En d'autres termes, toute personne qui découvre une épave doit le signaler au gouverneur de Flandre occidentale. La seule exception à l'obligation de déclaration concerne les navires qui découvriraient une épave dans le cadre d'une opération secrète. 

 

Vous avez-vous-même découvert une épave ? Veuillez la déclarer via : www.vondsteninzee.be  

 

Protection du patrimoine subaquatique  

Que signifie le statut « patrimoine culturel subaquatique » ? 

Le statut de « patrimoine culturel subaquatique » signifie que :  

  • vous avez besoin d'une autorisation préalable pour effectuer, à proximité du patrimoine subaquatique, des interventions, telles que le dragage, qui pourraient endommager l'épave 
  • les épaves figureront sur des cartes marines officielles 
  • vous avez besoin d’une autorisation pour ramener intentionnellement à la surface du patrimoine culturel subaquatique  
  • le ministre doit donner l'autorisation d'effectuer des interventions ou de ramener des débris à la surface 

 

Mesures de protection supplémentaires 

En outre, le ministre peut imposer des mesures de protection supplémentaires telles que : 

  • l’interdiction de dragage ou d'ancrage dans un certain périmètre autour de l'épave 
  • l'interdiction du chalutage à proximité de l'épave 

 

En ce qui concerne les mesures de protection supplémentaires, il est tenu compte de la grande variété d'épaves. Certains sites d'épaves ont un diamètre de près de 100 mètres, tandis que d'autres ne mesurent que quelques mètres.  

 

La protection est également différente selon qu'il s'agit d'une épave entièrement enfouie sous le sable ou d'une épave reposant sur le fond marin. La position de l’épave est également déterminante. Les mesures ayant un impact spatial seront reprises dans le plan d'aménagement des espaces marins.  

 

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