Droits des passagers

L'Europe veut plus de qualité pour le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure sur son territoire. Pour assurer cette qualité, l'Europe protège le passager voyageant sur un navire grâce à un certain nombre de droits.

Résumé (PDF, 544.17 Ko)

Droits des passagers

Le passager voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure jouit depuis fin 2012 des droits suivants :

• droit à l'accès au transport sans discrimination ;
• droit à des informations sur le voyage, sur les perturbations pouvant intervenir pendant ce voyage et sur ses droits en tant que passager ;
• droit à des compensations pour les inconvénients résultant du retard ou de l'annulation d'un voyage en bateau. Cette compensation peut se présenter sous forme de prise en charge durant l'attente, de remboursement total ou partiel des frais de voyage, ou de réacheminement gratuit par un transport alternatif ;
• droit à un traitement rapide de sa plainte ;
• droit au bon respect de ses droits.

En cas d'accident, le passager a droit, entre autres à :

• une indemnisation financière, éventuellement avec une avance ;
• un recours contre l'assureur du transporteur ;
• une information correcte sur ses droits en cas d'accident.

Passagers à mobilité réduite

Les citoyens à mobilité réduite doivent avoir les mêmes possibilités de voyager que tous les autres citoyens. Pour ces passagers, les droits supplémentaires suivants sont d'application :

• droit d’accès au transport pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite sans aucune discrimination ;
• droit à une assistance spéciale gratuite dans les ports et à bord des navires ;
• droit à indemnisation en cas de perte ou d'endommagement d'équipements de mobilité.

Informations et plaintes

Les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure sont définis dans :

• le Règlement (CE) N° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) N° 2006/2004 ;
• le Règlement (CE) N°. 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident.

En bas, vous pouvez télécharger ces textes légaux, ainsi qu'un résumé de ceux-ci.

Si vous pensez que vos droits en tant que passager de navire n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une plainte. En première instance, vous le faites auprès du transporteur ou de l'exploitant de terminal. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse obtenue, vous pouvez vous adresser - via l'adresse électronique reprise ci-dessous - à l'Organisme national chargé de l'application au sein du SPF Mobilité et Transports. Cet organisme veille au respect de l'application des Règlements européens sur les droits des passagers voyageant par mer ou par voies de navigation intérieures.

Application mobile

Vous pouvez télécharger toutes les informations relatives aux droits des passagers via une application gratuite sur smartphones.
Téléchargez l'application «Vos droits de passager» sur votre smartphone ( Google Android, iPhone, iPad, Windows Phone ).

Contact

Via e-mail : waterborne.passengerrights@mobilit.fgov.be(link sends e-mail)

Téléphone : +32 (0)2 277 33 93