Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN)

Définitions

 

Qu’est-ce qu’un accident de navigation ?

Un événement ou une succession d'événements ayant entraîné l'un des faits suivants, survenus direc tement en rapport avec les activités d'un navire :

a) la mort ou des blessures graves d'une personne causées par l'exploitation d'un navire ou en rapport avec celui-ci, ou

b) la chute par-dessus bord d'une personne qui a été causée du fait des mouvements du navire ou en rapport avec ces mouvements, ou

c) la perte, la perte présumée ou l'abandon d'un navire, ou

d) des dommages matériels subis par un navire, ou

e) l'échouement ou l'avarie d'un navire ou sa mise en cause dans un abordage, ou

f) des dommages matériels causés par l'exploitation d'un navire ou en rapport avec celle-ci, ou

g) des dégâts à l'environnement, résultant des dommages subis par un ou plusieurs navires et causés par l'exploitation d'un ou plusieurs navires.

 

Qu’est-ce qu’un accident de navigation grave?

Un accident de navigation qui n'est pas considéré comme un accident de navigation très grave et qui, à la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un abordage, d'un échouement, d'un contact, d'une avarie due au gros temps, d'une avarie causée par les glaces, d'une fissuration ou d'une défectuosité présumée de la coque ou d'un autre évènement, a entraîné :

a) des dommages à la structure affectant la navigabilité du navire, ou

b) une pollution, quelle qu'en soit l'ampleur, ou

c) une panne nécessitant un remorquage ou l'assistance de services à terre.

 

Dans le cas d'un accident de navigation grave, l’OFEAN effectue une évaluation préalable afin de décider de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité.

 

Qu’est-ce qu’un accident de navigation très grave?

Un accident de navigation ayant entraîné :

a) la perte totale du navire, ou

b) des pertes en vies humaines, ou

c) une pollution grave.

 

Qu’est-ce qu’un incident ?

Un événement causé par l'exploitation du navire ou en rapport avec celle-ci et qui met en danger le navire ou une personne, ou à la suite duquel de graves dommages pourraient être causés soit au navire ou à sa structure, soit à l'environnement.

 

Notification

Le Carrefour de l’Information Maritime, toute autorité, tout officier ou fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'un accident de navigation ou d'un incident, en informe immédiatement l'OFEAN et lui fournit toutes les informations pertinentes ainsi que, le cas échéant, une copie des procès-verbaux et de tous les autres documents pertinents.


Dans le cas d'un accident de navigation ou d'un incident impliquant un navire belge, le capitaine, le propriétaire, l'affréteur, le gestionnaire ou l'exploitant de ce navire le notifie immédiatement à l'OFEAN et lui fournit toutes les informations pertinentes ainsi que, le cas échéant, une copie des procès-verbaux et de tous les autres documents pertinents.

 

Contact :

Accidents.navigation@mobilit.fgov.be

Ongevallen.scheepvaart@mobilit.fgov.be