Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN)

Organisme fédéral d'Enquête sur les Accidents de Navigation

Federal Bureau for the Investigation of Maritime Accidents 

 

 

A propos de l’OFEAN 

L’organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) est un organisme indépendant qui a été créé par la transposition partielle de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes.

 

Afin de promouvoir la sécurité maritime, L’OFEAN effectue des enquêtes sur la cause d’accidents de navigation. Les enquêtes ne visent nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités. Le seul objectif est de déterminer les causes de l’accident.

 

L’OFEAN publie ses conclusions dans un rapport, définissant éventuellement des recommandations de sécurité en vue de la prévention de futurs accidents ou incidents. 

 

L’OFEAN est autonome et fonctionnellement indépendant, sur le plan de son organisation, de sa structure juridique et de son mode de décision, de toute partie ou de tout organisme dont les intérêts pourraient être incompatibles avec les tâches qui lui sont confiées. 

 

Les accidents de navigation à notifier à l’OFEAN sont tout événement ou toute succession d'événements ayant entraîné la perte du navire ou des pertes en vies humaines, des dommages matériels subis par un navire, l'échouement du navire, une pollution grave.

 

En général et conformément à la loi, l’OFEAN n’enquêtera pas sur les accidents de navigation qui impliquent des bateaux de plaisance, des navires appartenant à un État, des navires de la marine, des navires en bois, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des bateaux de navigation intérieure, des navires de pêche d'une longueur inférieure à 15 mètres ou des unités fixes de forage au large.

 

 

Notification

Toute personne peut signaler un accident de navigation à l’OFEAN. Néanmoins, le Carrefour de l’Information Maritime, toute autorité, tout officier ou fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'un accident de navigation ou d'un incident, en informe immédiatement l'OFEAN. Dans le cas d'un accident de navigation ou d'un incident impliquant un navire belge, le capitaine, le propriétaire, l'affréteur, le gestionnaire ou l'exploitant de ce navire le notifie immédiatement à l'OFEAN .

 

 

Notifier un accident de navigation par:

 

accidents@febima.fgov.be

ou

tél: +32 2 277 43 43