Fonds de la Navigation intérieure

 

Fonds de la Navigation intérieure – Appel à l’introduction de projets

 

L’Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l’Etat fédéral et les Régions (voir publication ci-dessous) contient des dispositions relatives à l’utilisation de moyens financiers qui sont restés disponibles auprès du Fonds belge de la Navigation intérieure (ancien fonds de déchirage) comme solde d’allocations attribuées dans le passé ou de revenus d’intérêts.

Le montant total de ces moyens financiers restants s’élève à 1.183.094,33 Euros.

Les articles 6 et 7 de l’accord de coopération stipulent que ces moyens peuvent être utilisés pour le financement de projets.

 

Quels projets?  

“….projets au bénéfice de la navigation intérieure belge, en particulier dans les domaines suivants:

  • Soutien à des cours de formation et à l’organisation d’examens en vue d’obtenir la compétence professionnelle d’entrepreneur de transport national et international de marchandises par voir navigable ou en vue de l’obtention de certificats de conduite, patentes du Rhin, patentes radar, certificats ADN, déclarations matelot, etc.;
  • Soutien à l’équipement des bateaux école au moyen des nouvelles technologies de l’information;
  • Recherche de nouvelles techniques contribuant à l’amélioration des conditions de travail, des exigences techniques de sécurité ainsi que des investissements écologiques. ”

 

Qui peut introduire des projets?

  • Des services qui font partie des administrations fédérale ou régionale;
  • Des organisations de promotion de la navigation intérieure établies en Belgique;
  • Des institutions belges qui offrent des cours de formation agréés dans le secteur de la navigation intérieure.

 

Règlement d’octroi

Les projets peuvent être introduits jusqu’au 31 mars 2016 inclus. Le règlement d’octroi contient les informations nécessaires relatives à la procédure à suivre pour l’introduction d’un dossier de demande, les conditions qui doivent être remplies et la façon selon laquelle l’octroi se déroulera. Vous trouverez ce règlement ci-dessous (voir publications).

 

Vous trouverez le formulaire de demande dans le bas de la page.

 

Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser aux personnes de contact suivantes :

jan.despiegeleer@mobilit.fgov.be   - Tél. 02/277.36.55

herman.verschueren@mobilit.fgov.be   - Tél. 02/277.36.47

marleen.coenen@mow.vlaanderen.be  - Tél. 02/553.77.32

marc.delaude@spw.wallonie.be  - Tél. 04/220.87.50