Que me faut-il pour pouvoir naviguer sur les voies navigables intérieures ?

La réponse dépend:

  • de l'endroit où l'on navigue;
  • du type et des caractéristiques du bateau;
  • des circonstances particulières.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des documents, certificats, etc. qui sont d'application pour la navigation professionnelle.

 

Document si... Lieu de navigation
Belgique Rhin
ENTREPRISE
Accès à la profession Transport national et international de marchandises. Exception: oui oui
Numéro d'entreprise - oui oui
CONDUCTEUR
Certificat de conduite Transport de marchandises > ou = 20m, remorqueur, pousseur, > 12 passagers oui non
Patente du Rhin - au lieu du certificat de conduite oui
Attestation transport de passagers > 12 passagers oui non
Brevet de radar radar oui non
Patente radar radar au lieu de brevet de radar oui
Attestation ADNR Marchandises dangereuses non oui
Certificat restreint de radiotéléphoniste Mariphone oui oui
EQUIPAGE
Livret de service - oui oui
Attestation transport de passagers > 12 passagers oui non
Déclaration de matelot - - -
BATEAU
Certificat de jaugeage - oui oui
Certificat communautaire Longueur >= 20m, remorqueur, pousseur, bateaux à passagers, engins flottants, à l'exception des bacs oui au lieu du certificat de visite (sous conditions)
Certificat de visite au lieu du certificat communautaire oui
Numéro européen unique d'identification des bateaux Certificat communautaire ou certificat de visite oui oui
Immatriculation Menue embarcation oui  
Certificat d'agrément Marchandises dangereuses oui oui
Licence d'exploitation Transport ou entreposage de marchandises, remorquage et poussage oui oui
Attestation de flotte belge Transport de marchandises et de passagers oui non
Attestation navigation du Rhin - au lieu de l'attestation flotte belge oui
Livre de bord - oui oui
Carnet de contrôle des huiles usées - oui oui
Autorisation appareil radioélectronique Mariphone oui oui