Radiation de l’enregistrement
En cas de vente du bateau :
- en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application).
- à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
- un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.
Si le bateau enregistré en Belgique est destiné à être inscrit dans un autre pays :
- le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (lien vers le document) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
- un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.
Par enregistrement, on entend en fonction de l'enregistrement concerné :
- la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
- et/ou l’original de la plaque d'immatriculation
- et/ou l'original du document d'immatriculation (à partir de B71000)
- ou la lettre d'enregistrement ou la lettre d'enregistrement à usage commercial et professionnel originale
Les documents demandés ainsi que la demande de radiation doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :
DG Navigation
Bruxelles : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles
Ostende : Natiënkaai 5 - 8400 Ostende