Radiation de l’enregistrement

 

En cas de vente du bateau :

  • en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web  "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application).
  • à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
  • un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.

Si le bateau enregistré en Belgique est destiné à être inscrit dans un autre pays :

  • le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (lien vers le document) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
  • un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.

 

Par enregistrement, on entend en fonction de l'enregistrement concerné :

  • la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
  • et/ou l’original de la plaque d'immatriculation
  • et/ou l'original du document d'immatriculation (à partir de B71000)
  • ou la lettre d'enregistrement ou la lettre d'enregistrement à usage commercial et professionnel originale

 

Les documents demandés ainsi que la demande de radiation doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :

DG Navigation

Bruxelles : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles

Ostende : Natiënkaai 5 - 8400 Ostende

Gand : Port Arthurlaan 12 - 9000 Gand

Anvers : Posthoflei 5 - 2600 Berchem