Petite voile

Enregistrement « petite voile »

 

Chaque bateau doit être enregistré, sauf si vous ne naviguez qu’en eaux fermées. Dans ce cas, votre bateau n'a PAS besoin d'être enregistré.

 

Pour la petite voile, cette procédure d'enregistrement est simple : vous pouvez demander votre enregistrement de manière entièrement numérique et vous n’aurez que trois documents à ajouter. Les alternatives sont également acceptées. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents.

 

 

Documents accompagnant la lettre d'enregistrement

 

Liste restreinte des documents à fournir pour une lettre d'enregistrement « petite voile » :

  • La preuve de la propriété du navire/du moteur (facture, contrat de vente, acte notarié). Le contrat de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, la description du navire/du moteur et la signature de toutes les parties.
  • La déclaration de conformité CE pour les navires de plaisance mis en service ou mis sur le marché à partir du 16 juin 1998,
  • Une photo du navire (vue latérale) pour prouver qu'il s'agit bien d'une « petite voile ».

 

Si un document n'a pas été rédigé en néerlandais, français ou allemand, une traduction doit être jointe. L'anglais est également accepté.

 

Rétribution et validité

 

Rétribution

Pour la « petite voile », une rétribution plus faible, de 30 €, sera perçue, même lors de la transition de la lettre de pavillon vers la lettre d’enregistrement.

Vous ne devez payer cette rétribution qu'une seule fois.

Vous pouvez payer de plusieurs manières :

  • Paiement par Bancontact, Mister Cash, Maestro, Visa ou Mastercard au moyen de l'application online.
  • Par virement avec la mention obligatoire de la communication structurée unique. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du demandeur.

 

Validité

La lettre d’enregistrement a une durée de validité de 5 ans. Vous trouverez plus d'informations sur la validité et le renouvellement gratuit de la lettre d'enregistrement sur la page générale Lettre d'enregistrement.

 

 

Lettre de demande d'enregistrement

Demandez ICI (lien externe) votre lettre d'enregistrement online. 

 

Veuillez prêter attention aux points suivants :

  • Pour ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d’une version récente d’Adobe Reader.
  • Pour pouvoir utiliser l’application, nous vous conseillons d’utiliser une version de navigateur récente (Chrome, Firefox, Internet Explorer).
  • Les clients en possession d’une carte d’identité belge doivent disposer d’un lecteur de cartes électronique + du code pin de la eID pour pouvoir s’enregistrer.

 

 

Appliquer le numéro d'enregistrement

La lettre d'enregistrement que vous recevrez indiquera le numéro d'enregistrement. Vous devez appliquer ce numéro de la manière suivante : à une hauteur de 10 cm sur les deux côtés du bateau de plaisance.

 

Équipement de la « petite voile »

 

Pour plus d'informations sur l'équipement de la « petite voile », nous vous renvoyons à notre page générale sur l’équipement pour bateaux de plaisance.