A partir du 1er septembre 2019

Les navires de plaisance dont la coque a une longueur supérieure à 24 m sont soumis à une réglementation spéciale.

Longueur entre sondes inférieure à 24 m :

• Le navire de plaisance doit être muni d’un certificat de coque délivré par une organisation mandatée ;

• Le navire de plaisance à usage professionnel doit être classé pour la coque auprès d’une organisation mandatée.

Longueur entre sondes égale ou supérieure à 24 m :

• Le navire doit être classé pour la coque et les installations de gouverne auprès d’une organisation mandatée.

Les navires de plaisance doivent satisfaire aux prescriptions techniques fixées par le ministre.