Grands navires de plaisance - eaux intérieures

Les documents réglementaires nécessaires doivent accompagner les navires de plaisance qui naviguent dans les eaux intérieures.
 
Pour ce type de navire, vous pouvez vous adresser au SPF Mobilité et Transports en vue d’obtenir les documents et numéros suivants :
 
  • certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure (avec éventuellement en supplément une zone R pour la navigation sur le Rhin) ;
  • numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ;
  • certificat de jaugeage ;
  • Certificat de navigabilité (usage professionnel à partir du 1er septembre).
 

Certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure

Le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure atteste qu'un navire satisfait à la Directive européenne établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Cette Directive s’applique aux navires dont la longueur est ≥ 20 m ou dont le produit longueur (L) x largeur (B) x tirant d'eau (T) est supérieur à 100m³. Le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure est délivré après une visite technique du navire. La zone dans laquelle le navire est autorisé à naviguer est indiquée sur le certificat. Si le navire peut naviguer sur le Rhin, une zone R supplémentaire est indiquée sur le certificat.
 

Conditions

L’examen technique de la coque est attesté par un certificat de navigabilité ou un certificat de classification délivré par une société de classification belge agréée.
 
Le navire doit être examiné par la Commission de visite pour s'assurer de sa conformité totale à la réglementation en vigueur. Dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires suite à la visite, la Commission de visite peut délivrer un certificat provisoire. Lorsque le navire sera conforme aux prescriptions techniques, la Commission de visite délivrera le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure définitif.
 

Certificat de jaugeage

Les navires de plaisance ayant une longueur de coque supérieure ou égale à 20 m doivent avoir à leur bord un certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieure.
 
Ce document mentionne les principales caractéristiques du navire (longueur, largeur, tirant d’eau, déplacement...), est valable 15 ans et est ensuite renouvelable tous les 15 ans.
 
Pour obtenir un certificat de jaugeage ou le renouvellement d’un tel certificat, le navire doit être jaugé par un expert-jaugeur compétent. Après jaugeage et contrôle des documents nécessaires (preuve de propriété, attestation de la puissance du moteur et éventuellement plan de construction), le certificat de jaugeage est envoyé ou renouvelé à bord.
 

Usage professionnel

A partir du 1er septembre 2019
 
Les navires de plaisance avec un certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure utilisés à des fins professionnelles doivent satisfaire à des exigences supplémentaires. Un certificat de navigabilité doit être demandé pour ces navires.
 

Rendez-vous et infos

Service public fédéral Mobilité et Transports
Commission Navigation de plaisance
Tél. 02 277 45 00 (rendez-vous les mardis et jeudis après-midi entre 13h30 et 15h30)