Brevet obligatoire

Généralités

Pour les eaux intérieures, un brevet de navigation est obligatoire si le navire de plaisance :
  • Est utilisé à des fins professionnelles, ou
  • Propulsé par un moteur, peut naviguer à plus de 20 km/h, ou
  • A une longueur de coque supérieure à 15 m.
 
Sur l’Escaut maritime inférieur, il s’agit du brevet de conduite général et sur le reste des eaux intérieures, le brevet de conduite restreint est suffisant.
 
Dans les ports côtiers et en mer, un brevet de navigation est obligatoire, si le navire de plaisance:
  • Est utilisé à des fins professionnelles, ou
  • A une longueur de coque supérieure à 24 m.
À partir du 1er janvier 2022, l’obligation s’applique également si le navire de plaisance :
  • Propulsé par un moteur, peut naviguer à plus de 20 km/h, ou
  • A une longueur de coque supérieure à 15 m.
Pour l’utilisateur privé, un brevet de conduite général est suffisant.
 

Usage professionnel

En mer, le capitaine (et éventuellement l’officier chargé du quart à la passerelle) d’un navire de plaisance utilisé à des fins professionnelles d’une longueur jusqu’à 24 m doit être titulaire du brevet STCW en question.
 
Dans les ports de la Côte, la mer territoriale belge (12 milles marins) et la ZEE, le brevet yachtman est suffisant.
 
Dans les ports de la Côte et la mer territoriale belge (12 milles marins), un brevet de formation est suffisant pour la formation avec des navires de plaisance sans cabine. Cela n’est valable uniquement pour les formations  organisées par une Communauté, par une fédération sportive reconnue par une Communauté ou par un club de sport affilié à la fédération sportive.