Principales modifications

Enregistrement simplifié

Quand est-ce qu’un brevet est obligatoire ?

Comment obtenir mon brevet ? 

Quel équipement dois-je avoir à bord ?

Quand dois-je porter mon gilet de sauvetage ?

Petite voile – la règle des 3/4 Bf est supprimée

Les plaques marchand

Grands bateaux de plaisance en mer 

Usage professionnel sur les eaux intérieures 

Schéma entrée en vigueur principales modifications

 

 

 

Enregistrement simplifié 

A partir du 1er septembre 2019, les règles suivantes seront d’application pour l’enregistrement des bateaux de plaisance. 

 

Afin de pouvoir naviguer sur les eaux belges, un enregistrement est nécessaire : cela peut être un enregistrement belge, ainsi qu’un enregistrement dans un pays étranger. 

 

Au lieu de deux sortes d’enregistrements (une lettre pavillon pour la mer et un document d’immatriculation pour les eaux intérieures), il n’y a plus qu’une seule lettre unique d’enregistrement. 

 

Il n’est possible de faire un enregistrement belge que lorsqu’il y a un lien avec la Belgique, c’est le cas lorsque la propriété du bateau de plaisance : 

  • est pour plus de 50% la propriété d’un Belge ou une personne habitant en Belgique 
  • est pour 50% la propriété d’une personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises 
  • est une combinaison des deux précédents, s’il y a lieu de copropriété d’une personne physique et d’une personne morale. 

 

La lettre d’enregistrement est valable pour 5 ans et est prolongée gratuitement lors de la confirmation par le propriétaire, sauf quelques exceptions, comme la vente, une transformation substantielle, … 

 

La transition vers la lettre unique d’enregistrement se passera de manière fluide. Les lettres pavillon actuelles gardent leur validité. En cas d’expiration de la lettre pavillon, il faut demander une nouvelle lettre d’enregistrement. A ce moment, les nouvelles exigences concernant le lien avec la Belgique sont d’application. Les 5 prochaines années, les documents d’immatriculation perdront leur validité et seront remplacées par une lettre d’enregistrement. Les propriétaires concernés seront contactés à ce sujet. 

 

Les navires de plus de 24m pourront également être enregistrés en tant que bateau de plaisance. 

 

Pour les bateaux de plaisance qui ont un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure et qui naviguent uniquement dans les eaux intérieures et les ports, ce certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieur est considérée comme lettre d’enregistrement. 

 

De plus, les bateaux de plaisance à usage professionnel doivent avoir un certificat valable de conformité avant de pouvoir obtenir une lettre d’enregistrement. 

 

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Quand est-ce qu’un brevet est obligatoire? 

Actuellement, il existe une obligation d’avoir un brevet pour les bateaux de plaisance sur les eaux intérieures 

  • propulsé par un moteur qui peut naviguer à plus de 20 km/h, ou 
  • avec une longueur de coque supérieure à 15m. 

 

Cette obligation est élargie vers la mer à partir du 1er janvier 2022. 

 

Le brevet est également obligatoire à usage professionnel dans les eaux intérieures. En mer, un yachtman est suffisant en cas d’usage professionnel, si on reste dans la zone belge (les ports, la mer territoriale, ZEE). En dehors, l’obligation STCW est d’application. 

 

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Comment obtenir mon brevet? 

Les brevets belges de navigaion restent valables 

 

Brevet de conduite restreint, Brevet de conduite général, Yachtman, Yachtnavigator. 

 

On peut obtenir son brevet à partir de 16 ans. 

 

A partir du 1er janvier 2020, il y aura une nouvelle structure modulaire : on commence par le brevet de conduite restreint et on monte ainsi de suite. Il y aura un aperçu clair de la matière qui sera examinée lors de l’examen par brevet. 

 

A partir du 1er janvier 2021, pour l’obtention du brevet, il y aura un test de pratique, avec des objectifs clairs. L’approche actuelle pour la partie pratique reste d’application jusqu’à cette date. 

 

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Quel équipement dois-je avoir à bord? 

A partir de mi-mai 2020, il y aura une liste de l’équipement obligatoire, qui prends en comte compte la distance jusqu’à la côté. 

 

A côté, les bateaux de plaisance inscrits pour les ‘eaux intérieures’ doivent aussi toujours avoir au moins la liste minimale ‘eaux intérieures’ à bord. En plus de cela, les bateaux de plaisance inscrits pour ‘la mer et les eaux intérieures’ doivent avoir la liste minimale ‘mer et eaux intérieures’ à bord. 

 

Les prochaines années, cette liste sera actualisée en concertation avec le secteur, afin de permettre l’utilisation de nouveaux moyens modernes. 

 

Cette liste sera communiquée en automne sur le site web. 

 

En ce moment, la liste existante de l’équipement reste d’application. 

 

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Quand dois-je porter mon gilet de sauvetage? 

Pour la sécurité de chaque passager, il est toujours recommandé de porter le gilet de sauvetage – aussi bien sur les eaux intérieures qu’en mer. Dans certaines circonstances, les risques sont plus grands et le port est obligatoire. 

 

En mer, le port du gilet de sauvetage est obligatoire à bord d’un bateau de plaisance, suivant les conditions ci-après : 

  • si la hauteur de houle (significative) est égale ou supérieure à 1m, ou 
  • entre le coucher du soleil et le lever du soleil, ou 
  • entre le 16 octobre et le 15 mai. 

 

De plus, il est toujours obligatoire : 

  • pour tous les passagers de moins de 12 ans, ou 
  • lorsque le bateau de plaisance a 6,5m ou moins. 

 

Cette obligation ne vaut pas dans la cabine. 

 

Cette obligation ne vaut pas pour les bateaux de plaisance 

  • supérieurs à 24m, ou 
  • avec une rampe fixe de 1,10m de hauteur. 

 

Pour les bateaux de plaisance jusqu’à 6,5m dans les 2 milles marins, le gilet de sauvetage peut être remplacé par une aide à la flottabilité. 

 

Une nouveauté sur les eaux intérieures est l’obligation de prévoir des aides à la flottabilité à bord des canoës, kayaks, gondoles et pédalos pour la location. Le port est fortement recommandé. 

 

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Petite voile – la règle des 3/4 Bf est supprimée 

La restriction en matière de la force de vent pour les petits navires n’est plus imposée (la règle des 3/4 Beaufort est supprimée). Cela fait que les petits voiliers peuvent également exercer leurs activités à plus hautes conditions de vent et de houle. 

 

Néanmoins, les navires de moins de 6m doivent rester dans les 2 milles marins de la côté si la hauteur de houle (significative) est égale ou supérieure à 1m. 

 

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Les plaques marchand 

A partir du 1er septembre 2019, les commerçants dans la navigation de plaisance ont la possibilité de demander une plaque marchand (similaire à la ‘plaque Z’ pour les véhicules sur la route) : ils peuvent demander une autorisation de 1 an pour l’utilisation temporaire des bateaux de plaisance non enregistrés et qui est limitée dans la zone de navigation, sans enregistrement du bateau de plaisance et sans compensation par l’entreprise à des tiers. 

 

Dans ce cas, l’usage est limité : navigation de démonstration, navigation d’essai, navigation de promotion, navigation exceptionnelle vers un chantier ou la situation amarrée de l’entreprise. 

 

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Grands bateaux de plaisance en mer 

A partir du 1er septembre 2019, les bateaux de plaisance avec une longueur de coque supérieure à 24m peuvent également être inscrits dans le registre belge des bateaux de plaisance. 

 

Ils tombent sous un règlement spécial en ce qui concerne la certification et l’équipement. 

 

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Usage professionnel sur les eaux intérieures 

A partir du 1er septembre 2019, les bateaux de plaisance sur les eaux intérieures à usage professionnel (par exemple la location), doivent également avoir un certificat de conformité – à cet effet, le navire doit être soumis à un contrôle technique. 

 

Il existe des exigences spécifiques pour les bateaux de navigation intérieure. 

 

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 Schéma entrée en vigueur principales modifications  (PDF, 135.29 Ko)