Législation en cours de changement

 

Nouvelle législation pour la navigation de plaisance en vue

La réforme de la législation en matière de navigation de plaisance vise la simplification administrative, une meilleure responsabilisation des plaisanciers et l’amélioration de la sécurité.

Si tout se passe comme prévu, la loi sera prête d'ici l'été de cette année. Des dispositions transitoires appropriées seront prévues.

 

Souhaitez-vous être tenu(e) au courant de la nouvelle législation en matière de navigation de plaisance ?  Laissez-nous votre adresse e-mail.

 

NOUVEAU – Explication par le cabinet De Backer au BBS 2018

Sous l’attention massive, le cabinet de monsieur De Backer a posé les jalons en ce qui concerne la nouvelle législation sur la navigation de plaisance au BBS 2018. Le plaisancier privé profitera d’un enregistrement simplifié et meilleur marché. Les obligations concernant les brevets ne changent pas pour les navires jusqu’à 24m et la sécurité est augmentée. Une solution à la problématique STCW est apportée pour le plaisancier commercial dans les eaux belges et d’un point de vue de sécurité, un brevet est prévu pour le capitaine commercial dans les eaux intérieures. Pour les commerçants, un système de navires de démonstration est élaboré pour améliorer la vente des bateaux de plaisance. Par ailleurs, le fait d’accepter les bateaux de plaisance de plus de 24m permet le développement du pavillon belge. Ceci est fait en prenant les mesures nécessaires pour surveiller la qualité du pavillon.

 

Ci-dessous vous trouverez la présentation.
Attention, la présentation en annexe du cabinet de monsieur De Backer explique les lignes politiques de la réforme de la navigation de plaisance. Cette législation doit encore être approuvée par le Conseil de Ministres et le Parlement, avant de parler d’une loi approuvée. Les dispositions transitoires adéquates seront prévues. 

 

 Présentation  (PDF, 3.62 Mo)

 

La nouvelle législation: un processus de consultation

Au Belgian Boat Show 2017, François Bellot, Ministre de la Mobilité, et Philippe De Backer, Secrétaire d’Etat à la Mer du Nord, ont officiellement lancé la révision de la législation pour la navigation de plaisance. Le Secrétaire d’Etat a expliqué les travaux préparatoires menés avec le secteur de la navigation de plaisance et la manière dont il entendait interroger davantage le public et les partenaires officiels en vue d’une réforme effective de la législation.

 

Une grande partie du travail préparatoire, élaboré sous forme de propositions concrètes, a été réalisé dans le cadre de la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, mettant en présence des représentants de l'administration, de l'industrie de la navigation de plaisance et des associations nautiques tant de la partie francophone que néerlandophone du pays.

 

Ces propositions ont été soumises dans le cadre d'une consultation publique (8/02-31/03/2017). Nous avons reçu 1659 réponses, un vrai succès! Nous remercions toutes celles et ceux qui ont exprimé leur point de vue et qui ont ainsi contribué à une meilleure compréhension de la manière dont le secteur perçoit les innovations proposées.

 

Sur la base des propositions de la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance et des résultats de la consultation publique, le SPF Mobilité et Transports, en collaboration avec les Cabinets du Secrétaire d'Etat M. De Backer et du Ministre Bellot, a élaboré une nouvelle proposition. Cette dernière est ensuite discutée avec d'autres autorités publiques compétentes à un stade ultérieur.

 

Documentation

 Cliquez ici pour avoir un aperçu des points critiques (PDF, 79.7 Ko) et des solutions proposées.

Si vous voulez creuser davantage, cliquez ici pour accéder aux projets de texte de la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance :

 

Résultats de l’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 8/02 au vendredi 31/03 inclus, période durant laquelle 1.659 réactions ont été récoltées, on peut donc parler d’un véritable succès. Nous remercions tous ceux et celles qui ont donnés leur avis et ainsi contribués à une meilleure vision là où le secteur considère qu’il y a lieu de proposer de nouvelles innovations.

 

Les réactions ont été uniformément divisées aussi bien en fonction de la superficie néerlandophone et de la superficie francophone du pays, qu’auprès de plaisanciers issus de différents secteurs (par exemple de la navigation intérieure, de la navigation côtière, la petite voile, …). La majorité d’entre eux possèdent leur propre bateau et sont en possession d’un brevet de conduite.

 

On constate que la majorité des sondés ont soutenu les propositions émises par la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance  (sauf pour la question 9 relative à l’équipement, voir (*)).

 

Plus loin, la possibilité d’apporter des commentaires sur tous les sujets était également offerte. Ces réactions aussi sont analysées et là où cela s’avère nécessaire, prises en considération.

 

(*) La question 9 n’était pas vraiment valablement formulée. Cette proposition ne concerne pas la « liste de l’équipement obligatoire » à reconsidérer annuellement; elle se rapporte bel et bien à la fixation des besoins fonctionnels et à revoir annuellement de quelle manière il peut être satisfait à ces besoins, l'idée n'étant pas de les supprimer systématiquement puisque l'équipement reste valable, mais que la tendance soit d'ouvrir de nouveaux horizons aux possibilités offertes par les nouvelles technologies.