Avis

La PCN prévoit des consultations permanentes et structurées entre les secteurs et peut donner des conseils au ministre à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative.

 

Retrouvez ci-dessous un aperçu des conseils que la PCN a envoyés au ministre

 

 

Date Thème
02/08/2019 Liste non-exhaustive équipement (cfr art 3.76 AR du 28 juin 2019)
14/01/2019 Note de vision & plan d’actions communication PCN
09/01/2019

Evaluation AR Sports de vague 2017-2018

18/10/2018 Diesel rouge
27/07/2018 Conseil “nouvelle législation plaisance” (p.ex. règle ¾ Bft, …)
27/02/2018 Contrôle de l’équipement de sécurité Bateaux commerçants
13/10/2017 Représentants dans la PCN
07/07/2017 Diesel rouge
07/02/2017 Evaluation AR Sports de vague 2016
23/12/2016 Brevets & équipement de sécruité