Plateforme fédérale de concertation pour la navigation de plaisance

Le PCN et son fonctionnement

La plateforme de concertation pour la navigation de plaisance assure une concertation permanente et structurée entre le secteur, les utilisateurs et le service public fédéral Mobilité. La récréation sur l’eau gagne en importance et a besoin d’être davantage stimulée dans le cadre d’une politique moderne. 

 

Pourquoi

Un vaste forum de concertation réunissant l’ensemble des acteurs de la navigation de plaisance en 2008 a mis en lumière la nécessité de créer un organe permanent de concertation pour la navigation de plaisance chargé de donner des avis et de formuler des propositions en matière de compétences fédérales relatives aux eaux intérieures et maritimes.

 

La plateforme de concertation a été créée par l’arrêté royal du 28 juin 2009 (remplacé par l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance) et a pour but de :

  1. améliorer le service : simplification administrative, e-guichets, communication envers les utilisateurs,... ;
  2. améliorer la sécurité : discussions par exemple sur les campagnes de sécurité, l’équipement de sécurité à bord des navires de plaisance,... ;
  3. anticiper les nouvelles tendances : la mise en œuvre de nouvelles réglementations (internationales/ européennes) telles que le diesel rouge et l’ICC, les besoins des nouveaux sports nautiques (tels que le stand up paddle) ou les innovations en matière d’équipement de sécurité pour les plaisanciers.

 

 

Tout le monde est associé

La PCN compte 14 représentants (et 8 suppléants) désignés par le secrétaire d’État/ministre de la Mer du Nord et représentant les secteurs suivants :

 

  1. l’administration : 3 fonctionnaires du SPF Mobilité et Transports, parmi lesquels le président de la PCN, chargés d’élaborer et de mettre en œuvre la politique ;
  2. l’industrie « nautique » : 2 représentants du secteur professionnel (et leurs suppléants) ;
  3. les plaisanciers : 4 représentants issus des associations d’utilisateurs (et leurs suppléants) : 2 pour la navigation de plaisance en mer et 2 pour la navigation de plaisance dans les eaux intérieures ;
  4. 3 experts indépendants ;
  5. les associations de jeunesse : 1 représentant (et un suppléant) ;
  6. les sports de vagues : 1 représentant (et un suppléant).

 

Des représentants des Régions sont également invités à participer à la concertation.

 

Pour des sujets spécifiques, la PCN peut également demander l’avis d’autres personnes et inviter ces dernières à la plateforme de concertation ou aux groupes de travail.

 

Une prise de décision dynamique basée sur l’implication, l’expertise et la coopération

La plateforme de concertation se réunit régulièrement (minimum 2x par an) et donne des avis dans des matières liées à la navigation de plaisance relevant de la compétence fédérale. La plateforme de concertation émet un avis sur demande du ministre ou de sa propre initiative. Tous les membres de la plateforme de concertation peuvent inscrire des points à l’ordre du jour.

 

Le cas échéant, des groupes de travail spécifiques sont créés pour préparer des avis et les détailler. Outre les membres permanents de la PCN, des experts sont également invités à ces groupes de travail pour prendre part aux discussions et élaborer des compromis.

 

L’élaboration des avis de la PCN repose sur 3 principes fondamentaux :

 

  1. la concertation se déroule en toute transparence: les informations et les documents de travail sont accessibles à l’ensemble des membres de la PCN et des groupes de travail et les décisions sont prises par consensus ;
  2. la concertation associe un maximum de parties prenanteset d’experts ;
  3. les avis sont motivéset étayés par des informations (réglementation, études, analyses,...) nationales et internationales.