Plateforme fédérale de concertation pour la navigation de plaisance

Le PCN et son fonctionnement

Het overlegplatform van de pleziervaart voorziet in een permanent en gestructureerd overleg tussen de sector, de gebruikers en de federale overheidsdienst Mobiliteit. De recreatie op het water wint aan belang en is zoek naar extra stimulans en een moderne beleid.

 

Pourquoi

Une des conclusions d’une large discussion organisée en 2008 avec tous les stakeholders de la plaisance était la nécessité de créer une plateforme de concertation permanente et structurée pour la plaisance pour pouvoir émettre des avis et des propositions relatives aux compétence fédérales aussi bien pour la navigation intérieure qu’en mer Comment:

 

La plateforme de concertation a été créée en 2009 par un arrêté royal, l’AR du 28 juin 2009, pour :

  1. Améliorer le service aux clients: simplifier les procédures administratives, le guichet électronique/unique, la communication pour les plaisanciers, etc…
  2. Promouvoir la sécurité via p.ex. des discussions et des propositions pour des campagnes de sécurité, l’équipement de sécurité à bord, etc…
  3. Répondre (à temps) aux nouvelles tendances: l’implémentation des nouveaux règlements internationaux/européens comme p.ex l’interdiction d’utiliser le diesel rouge, l’ICC mais aussi les besoins des nouveaux sports comme le SUP ou les innovations dans l’équipement de sécurité pour la plaisance.

 

Comment

La plateforme de concertation est composée de 10 membres (et 4 suppléants) désignés par le ministre de la mer Du Nord représentant les secteurs suivants :

  1. trois représentants du Service public fédéral Mobilité et Transports;
  2. deux représentants du secteur professionnel de la navigation de plaisance;
  3. deux représentants des associations d’utilisateurs de la navigation de plaisance ou leurs suppléants;
  4. trois membres indépendants qui font preuve d’une connaissance particulière de la navigation de plaisance.

 

Des représentants des gouvernements régionaux sont invités à participer aux réunions de la plateforme de concertation.

 

La plateforme de concertation peut consulter, inviter à ses réunions ou dans les réunions de travail toute personne dont elle désire recueillir un avis.

 

 

Quoi

La plateforme de concertation se réunie régulièrement (min. 2 fois par an) et émet des avis en matière de navigation de plaisance pour ce qui ressort des compétences fédérales. La plateforme de concertation émet un avis sur demande du ministre ou de sa propre initiative. Chaque membre peut apporter des sujets de discussion.

 

En cas de besoin, des groupes de travail spécifique sont instaurés pour élaborer des avis en détail. Dans ces groupes de travail, les membres de la plateforme ainsi que des experts sont invités à participer dans les discussions afin de développer des conclusions de compromis.

 

3 principes sont primordiaux dans la concrétisation des avis de la plateforme de concertation:

  1. la concertation se fait dans la transparence : la plateforme travaille sur base d’information er de documents de travails disponible à tout les membres et les décisions seront prises en consensus
  2. en associant de manière proactive les propositions et les avis d’un grand nombre de différents acteurs de la navigation de plaisance
  3. en émettant des avis motivés et justifiés par des informations (législation, études, statistiques, …) tant en Belgique qu'à l'étranger