STCW

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Qu’entend-on par yachting commercial en mer ?

Il y a yachting commercial lorsque des navires (de plaisance) d’une jauge brute inférieure à 500 GT et pouvant transporter au maximum 12 passagers sont utilisé lors de l’exercice d’une activité économique (avec ou sans but lucratif). .

L’équipage de yachts commerciaux doit signer un “contrat de travail maritime” et être inscrit à l’O.N.S.S.  (lien : https://www.international.socialsecurity.be/seafarers/fr/a-propos.html(link is external))

L’armateur peut demander un livret de marin pour chaque membre d’équipage auprès du SPF Mobilité et Transports. Ce livret permet de tenir officiellement la durée de voyage de l'équipage.

 

Compétence requise de l'équipage

Les membres d’équipage subalternes (matelots) doivent être titulaires de certificats d’aptitude délivrés sur la base d’une formation minimale : 

  • en sécurité « Basic Safety Training » (VI/1) et
  • en sûreté « Security Awareness » (VI/6.1) 

Les officiers et le capitaine doivent être titulaires d’un brevet d’aptitude en yachting commercial.

Pour obtenir ce brevet, les exigences diffèrent en fonction de la zone de navigation et les dimensions du navire : voir le tableau ci-dessous.

Base légale : AR du 22 août 2020: Annexe I, chapitre VII: brevets alternatifs  ( extrait (PDF, 222.37 Ko)) 

 

zone de navigation et taille du navire

 

navigation dans les 30 milles marins d’une côte sur des navires de 2,5 à 24 mètres ou de moins de 200 GT

navigation dans les 200 milles marins d’une côte

sur des navires de moins de 500 GT

 

navigation au-delà de 200 milles marins d’une côte sur des navires de moins de 500 GT

officier chargé du quart à la passerelle

règle de l’ A.R.

VII/6

VII/4

VII/2

âge

avoir au moins 18 ans

aptitude médicale

certificat d’aptitude médicale (examen médical pour les gens de mer)

service en mer

avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée d’au moins 1 an sur le pont

épreuve pratique

avoir accompli une épreuve pratique approuvée

Registre de formation

Pas obligatoire

 Registre de formation  approuvé

 Registre de formation approuvé

formation STCW accomplie

formation approuvée sur la base du STCW A- II / 3 (*)

formation approuvée sur la base du STCW A- II / 1 (*)

SMDSM

être titulaire d’un certificat restreint d’opérateur SMDSM

certificat général d’opérateur SMDSM

capitaine

règle de l’ A.R.

VII/7

VII/5

VII/3

satisfaire aux prescriptions relatives à

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle
(VII /6)

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle (VII/4)

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle (VII/2)

service en mer

en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle (VII / 6), avoir accompli un service en mer approuvé d’au moins 12 mois

en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle (VII/4), avoir accompli un service en mer approuvé d’au moins 36 mois

en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle (VII/2), avoir accompli un service en mer approuvé d’au moins 36 mois

formation STCW accomplie

formation approuvée sur la base du STCW A-II/3
(**)

formation approuvée sur la base du STCW A-II/2   (***)

formation approuvée sur la base du STCW A-II/2  (***)

(*) à l’exception des normes relatives à la fonction ‘manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel’ et de quelques exigences non pertinentes. Consultez les programmes de formation reconnus.

(**) à l’exception des normes relatives à la fonction ‘manutention et arrimage de la cargaison au niveau de direction’ et de quelques exigences non pertinentes.  Consultez les programmes de formation reconnus.

(***) Il s’agit d’une formation pour capitaines sur des navires de plus de 500 GT. À l’exception des modules  : ‘manutention et arrimage de la cargaison au niveau de direction’ et de quelques exigences non pertinentes. Consultez les programmes de formation reconnus.

 

Formations pour le yachting commercial

Contactez les instituts de formation maritime agréés (voir infra) pour le programme de formation en yachting commercial.

Pour participer aux cours, vous devez être titulaire d’un brevet de yachtman ou de navigateur de yacht. Il n’y a pas de programme distinct pour les yachts à moteur et les voiliers.

Des brevets obtenus à l’étranger peuvent conduire à des dispenses après appréciation par une commission d’évaluation.

Instituts de formation maritime agréés pour le yachting commercial

 

Demander le brevet d’aptitude en ‘yachting commercial’

Introduisez votre demande de brevet d’aptitude en yachting commercial à l’adresse ci-dessous.

Joignez à votre demande un CV nautique détaillé (formation, expérience, jours de navigation, rang, nom du navire, tonnage)

 

Contact

Demande du brevet d’aptitude en yachting commercial

SPF Mobilité et Transports – DG Navigation

Service Suivi des Bateaux Anvers,  Posthoflei 5, 2600 Anvers (Berchem)

Tél.: +32 (0)3 286 68 90       Mail: stcw95@mobilit.fgov.be(link sends e-mail)

 

 

Formulaires

Législation