ICC

NOUVEAU - La nouvelle législation relative aux brevets ICC est étendue. Outre les personnes titulaires d'un brevet de navigation intérieure ou de plaisance, les gens de mer, tels que les officiers de la marine marchande ou les patrons de pêche, peuvent désormais demander un brevet ICC.

 

ATTENTION ! Un ICC ne remplace pas le brevet national belge. Il s'agit d'un complément des brevets nationaux et est destiné à l’utilisation à l’étranger.

 

L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

 

Pour obtenir un ICC belge, il suffit d'être belge ou de posséder un permis de séjour belge et de disposer du brevet belge adéquat. L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire.

 

Il existe plusieurs catégories d’ICC :

  • Selon l’endroit où on veut naviguer :
    • “I” (inland) : pour les voies navigables intérieures
    • “C” (coast) : pour les eaux côtières
  • Selon le type de bateau :
    • “M” (motor) : pour les bateaux à moteur
    • “S” (sail) : pour les voiliers

 

Dans " aperçu brevets ICC (PDF, 34.88 Ko)", vous trouverez quels brevets peuvent donner droit à un ICC et quelles indications sont possibles. Un certain nombre de brevets offrent automatiquement la possibilité que la mention "voile" soit indiquée. Pour d'autres, il y aura encore lieu de passer un test de voile supplémentaire dans un centre d'examen pratique agréé.

 

Demande

 

NOUVEAU - Une nouvelle application numérique a été développée pour rendre l'application plus facile et plus conviviale pour tous.

 

Au bas de cette page, vous pouvez télécharger une liste de toutes les organisations ICC de navigation de plaisance ICC. Choisissez-en une dans la liste pour introduire votre demande. Il n'est pas nécessaire d'être membre et les conditions sont les mêmes partout. Dans la liste, vous trouverez le lien vers la page web de l'organisation de navigation de plaisance ICC. Là, vous pouvez introduire une demande numérique pour un ICC. Assurez-vous d'avoir une version numérique (jpeg/pdf) des documents suivants : (copie des brevets, photo d'identité, certificat d'examen de voile éventuel, ...). L'organisation de navigation de plaisance traitera votre demande et vous fournira votre ICC.

 

Les organisations de navigation de plaisance ICC désignées sont votre point de contact, même si votre carte est perdue ou endommagée (= demande de duplicata) ou si vous souhaitez demander un ICC d'une catégorie supérieure (= demande d’extension, par exemple d'un ICC de type I à un ICC de type IC).