Brevet obligatoire

Généralités

Pour les voies navigables intérieures, un brevet de navigation est obligatoire si le bateau de plaisance :

  • est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, ou
  • propulsé par un moteur, peut naviguer à plus de 20 km/h, ou
  • a une longueur de coque supérieure à 15 m.

Sur l’Escaut maritime inférieur, le brevet de conduite général est requis; sur les autres voies navigables intérieures, le brevet de conduite restreint suffit.

 

Jusqu'au 1er janvier 2022, un brevet de navigation est obligatoire dans les ports côtiers et en mer si :

  • le bateau de plaisance est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, ou
  • la longueur de la coque est supérieure à 24 m.

 

À partir du 1er janvier 2022, un brevet de navigation sera obligatoire dans les ports côtiers et en mer si le bateau de plaisance :

  • est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, ou
  • propulsé par un moteur, peut naviguer à plus de 20 km/h, ou
  • a une longueur de coque supérieure à 15 m.

 

Usage professionnel

En mer, le capitaine (et éventuellement l’officier chargé du quart à la passerelle) d’un navire de plaisance utilisé à des fins professionnelles d’une longueur jusqu’à 24 m doit être titulaire du brevet STCW en question.
 
Dans les ports de la Côte, la mer territoriale belge (12 milles marins) et la ZEE, le brevet yachtman est suffisant.
 
Dans les ports de la Côte et la mer territoriale belge (12 milles marins), un brevet de formation est suffisant pour la formation avec des navires de plaisance sans cabine. Cela n’est valable uniquement pour les formations  organisées par une Communauté, par une fédération sportive reconnue par une Communauté ou par un club de sport affilié à la fédération sportive.