Conduite d’un bateau de plaisance sur les voies intérieures

Brevet de conduite

Sur les voies intérieures, le conducteur d’un bateau de plaisance doit disposer des capacités de conduite suffisantes. Il doit être en mesure d’effectuer à tout moment toutes les manœuvres nécessaires pour maîtriser son bateau en toutes circonstances.

Ci-après, les conditions d’âge minimal du conducteur et l’obligation ou non d’être détenteur d’un brevet de conduite ont été définies exclusivement en fonction de certaines caractéristiques du bateau.

Enfin le conducteur d’un bateau de plaisance tirant un ou plusieurs skieurs doit être accompagné d’un conducteur-assistant âgé d’au moins 15 ans.

bateau conditions
longueur vitesse puissance âge minimum brevet de conduite
< 15 m   non motorisé non non obligatoire
< 15 m < of = 20 km/h < 7,355 kW 16 non obligatoire
< 15 m < of = 20 km/h > ou = 7,355 kW 18 (16 accompagné
d'une personne de 18)
non obligatoire
> ou = 15m n'importe quelle vitesse n'importe quelle puissance 18 oui
n'importe quelle longueur > 20km/h naviguant au moteur de
n'importe quelle puissance
18 oui

Brevet de conduite restreint et général

Un brevet de conduite = le “permis de conduire” pour la conduite des bateaux de plaisance sur le réseau belges des voies navigables. Deux sortes de brevets de conduite existent:
  • le brevet de conduite restreint valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur;
  • le brevet de conduite général valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges.
Il faut remplir quatre conditions suivantes:
  • avoir 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande. Le brevet n’est délivré qu’à partir de l’âge de 18 ans;
  • être physiquement apte: un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition générale et tester votre vue et votre ouïe;
  • réussir l’examen théorique: Suivre un cours n'est pas obligatoire. En bas de page, vous trouverez la matière d’examen ;
  • avoir une expérience pratique, à savoir:
    • soit vous apprenez à naviguer avec quelqu’un qui a un brevet de conduite et dans ce cas :
      • un minimum de douze heures d’expérience est requis et repris dans votre livret de service
      • le livret de service est rentré à la fédération
      • la fédération s’occupe de transmettre la demande de votre brevet au SPF
    • soit vous suivez des cours pratiques dans une école de navigation, dans ce cas six heures d’expérience pratique suffiront.

Demande

  • L’inscription à l’examen pour l’obtention du brevet de conduite se fait au moyen du formulaire d’inscription repris dans le bas de la page.
  • Vous envoyez le formulaire à une des fédérations reconnues qui assurera la gestion de votre dossier.
  • Elles vous aideront tout au long de la procédure et vous donneront toutes informations utiles.
  • Un aperçu des fédérations reconnues est disponible dans le bas de la page.

L’examen théorique  = un examen à choix multiples sur ordinateur

  • Inscription : l’inscription se fait en ligne avec votre ID pour participer à l’examen par ordinateur ; elle ne peut se faire qu’après s’être inscrit auprès d’une fédération.
  • ATTENTION, DEUX OPTIONS S’OFFRENT A VOUS !!! :
1. Vous souhaitez uniquement obtenir le brevet de conduite restreint et vous ne vous inscrivez que  pour le module brevet de conduite restreint. Vous choisissez en ligne l’option « brevet de conduite restreint » et planifiez la date de l’examen.
2. Vous souhaitez obtenir le brevet de conduite général. Cela signifie qu’après avoir réussi la première partie pour l’obtention du brevet de conduite restreint, il faudra également réussir la « partie complémentaire ».
Pour ce faire, vous choisissez en ligne l’option « complément pour le brevet de conduite général » et planifiez la date de l’examen.
 
Ceux qui le souhaitent peuvent s’inscrire simultanément pour les deux parties de l’examen.

Si vous êtes correctement inscrit, vous recevez une invitation pour participer à(aux) l’examen(s) concerné(s), laquelle devra être présentée pour être admis à(aux) l’examen(s).

 

JOURS D’EXAMEN :

Berchem :

  • à partir du 1er avril jusqu'au 30 septembre: mardi et jeudi,   09.00 - 12.00 h. et 13.00 - 16.00 h.
  • à partir du 1er octobre jusqu'au 31 mars: seulement le jeudi, 09.00 - 12.00 h et 13.00 - 16.00 h.

Bruxelles :

  • jeudi après-midi, 13.00 - 16.00 h.

Oostende :

  • à partir du 1er avril jusqu'au 30 septembre: mardi et mercredi, 09.00 - 12.00 h et 13.30 - 15.30 h.
  • à partir du 1er octobre jusqu'au 31 mars: seulement le mercredi, 09.00 - 12.00 h et 13.00 - 16.00 h.

 

Demande d’ un nouveau brevet de conduite ou un duplicata

Intervient dans le cas suivants :

  • En cas de perte ou de vol du brevet de conduite ;
  • si le brevet de conduite est abîmé ou illisible ;
  • ou si les données figurant sur le brevet de conduite ne sont plus correctes (par exemple changement d’adresse) ;
  • un nouveau brevet peut être demandé en utilisant le formulaire ci-dessous.

Equivalence d’autres certificats

Il existe une Commission d’Evaluation qui examine l’équivalence d'autres certificats avec les brevets de conduite pour la navigation de plaisance.

Le détenteur d'un de ces cinq certificats peut naviguer sur les voies navigables belges sans être en possession d'un brevet de conduite :
  • navigateur de yacht (équivalent à un brevet de conduite général)
  • yachtman (équivalent à un brevet de conduite général)
  • certificat de conduite A (équivalent à un brevet de conduite général)
  • patente de batelier du Rhin (équivalent à un brevet de conduite général)
  • certificat de conduite B (équivalent à un brevet de conduite restreint)

En outre, le détenteur d’un certificat de conduite A ou B ou d’une patente de batelier du Rhin peut introduire une demande écrite, accompagnée d’ une copie de sa carte d’identité et du certificat, auprès de la Commission d’Evaluation pour obtenir un brevet de conduite.

Certains certificats étrangers sont reconnus en Belgique en ce sens que le titulaire d’ un de ces certificats peut naviguer sur le réseau des voies navigables belge sans être en possession d’un brevet de conduite belge. La possession d’un certificat étranger ne donne aucun droit d’ obtention d’ un brevet de conduite belge. Téléchargez ci-dessous la liste complète des certificats étrangers reconnus.

 

 

Contact

Secrétariat Brevets de Plaisance Voies Intérieures
Natiënkaai 5
8400 Oostende


Tel.: +32 (0)59 56 14 81
Ce numéro de téléphone est joignable les lundis, jeudis et vendredis matin de 9h à 12h.

Mail: brevet.yachting@mobilit.fgov.be