Transport de passagers avec un bateau de plaisance

Sur les voies navigables

Puis-je transporter jusqu’à 12 passagers sur les voies navigables avec mon bateau de plaisance ?

Il est permis de transporter jusqu’à 12 personnes (passagers) sur les voies navigables sans être considéré comme un navire à passagers. Jusqu’à cette limite, le bateau est considéré comme un bateau de plaisance et les brevets et certificats éventuellement exigés pour le conduire sont ceux de la plaisance.

Puis-je transporter plus de 12 passagers sur les voies navigables avec mon bateau de plaisance ?

Un bateau transportant plus de 12 passagers sur les voies navigables est considéré comme un bateau à passagers. Dans ce cas, il faut disposer des brevets et certificats prévus pour les navires à passagers de navigation professionnelle éventuellement exigés.

En mer

Puis-je transporter jusqu’à 12 passagers en mer avec mon bateau de plaisance ?

Le bateau qui transporte jusqu’à un maximum de 12 passagers en mer est toujours considéré comme un bateau de plaisance mais il doit disposer d’un certificat de conformité, d’une lettre de pavillon commerciale et avoir à bord un schipper titulaire du brevet STCW adéquat. Lorsqu’on transporte des pêcheurs à la ligne payants (quel que soit leur nombre), le bateau n’est plus considéré comme un bateau de plaisance.

Puis-je transporter plus de 12 passagers en mer avec mon bateau de plaisance ?

Un bateau transportant en mer plus de 12 passagers ou des pêcheurs à la ligne payants (quel que soit leur nombre) est considéré comme un bateau à passagers. Dans ce cas, il faut disposer des brevets et certificats prévus pour les navires à passagers. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le Service Contrôle de la navigation.

Contact

Contrôle de la Navigation
Natiënkaai 5
8400 Oostende
Tél.: +32 (0)59 56 14 85
Fax: +32 (0)59 56 14 84
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