Naviguer à l’étranger avec un bateau de plaisance (ICC )

L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

Pour obtenir un ICC belge, il suffit d'être belge ou de posséder un permis de séjour belge et de disposer du brevet belge adéquat. Il n’y a pas de test ou d’examen complémentaire à passer. L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire.

Il existe plusieurs catégories d’ICC :

  • Selon l’endroit où on veut naviguer :
    • “I” (inland) : pour les voies navigables intérieures
    • “C” (coast) : pour les eaux côtières
  • Selon le type de bateau :
    • “M” (motor) : pour les bateaux à moteur
    • “S” (sail) : pour les voiliers
Votre brevet donne droit à ...
I C M S
Brevet de conduite général x x x Si vous souhaitez un ICC valable aussi sur voilier,
il vous sera demandé de signer une déclaration sur l’honneur
attestant de votre capacité à naviguer à la voile.
Brevet de conduite restreint x   x
Brevet de yachtman   x x
Brevet de navigateur de yacht   x x
Certificat de conduite A x x x
Certificat de conduite B x   x
Patente de batellier du Rhin x x x

Demande

Au bas de cette page, vous pouvez télécharger une liste de toutes les organisations pertinentes. Choisissez en une pour introduire votre demande. Il n'est pas nécessaire d'être membre, les conditions sont les mêmes partout. Sur leurs sites respectifs, vous trouverez le formulaire de demande qu’il faut compléter et signer avant de le renvoyer, accompagné des annexes requises (copie de brevets, photo de carte d’identité, documents attestant d’une expérience en navigation à voile. L’organisation traite votre demande et vous procure votre ICC.

FAQ

Puis-je continuer à naviguer en Belgique avec mon brevet de conduite?
Oui. Rien ne change à ce sujet. L’ICC belge est aussi un brevet à part entière qui vous permet de naviguer en Belgique. L’un ou l’autre de ces documents peut être produit lors d’un contrôle. Dans certains pays étrangers, les brevets de conduite belges sont acceptés. Il appartiendra à ces pays de décider si ils continuent à le faire, suite à l’introduction de l’ICC en Belgique. En tout état de cause, il est préférable d’utiliser l’ICC à l’étranger.


J’ai un bateau de plaisance pour lequel aucun brevet de conduite n’est exigé mais je voudrais obtenir un ICC belge pour naviguer à l’étranger. Comment puis-je obtenir un ICC ?
Vous devez nécessairement être titulaire d’un brevet de conduite belge adéquat, et donc réussir un examen.


Peut-on obtenir un ICC sur base d’un certificat de conduite professionnel ?
Les permis belges de navigation intérieure (certificats de conduite A et B, patente de batelier du Rhin) permettent d’obtenir un ICC. Celui-ci n’étant pas valable en mer, les brevets professionnels pour la navigation en mer ne font pas partie des brevets belges donnant accès à un ICC


Puis-je obtenir un ICC avant l’âge de 18 ans ?
Non. Il faut être titulaire d’au moins un des brevets belges concernés pour obtenir un ICC belge. Aucun de ces brevets n’étant délivré avant l’âge de 18 ans, il en va de même pour l’ICC belge.


Pourquoi ne puis-je pas obtenir un ICC pour la navigation intérieure avec un brevet de yachtman/navigateur de yacht ?
Les brevets de yachtman et navigateur de yacht sont des brevets pour la navigation en mer. L’ICC peut être obtenu notamment après avoir réussi un examen sur le règlement de navigation. La matière d’examen de yachtman ou navigateur de yacht ne comprend pas le Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures dont la connaissance est obligatoire en vertu les engagements internationaux. Les brevets de yachtman et navigateur de yacht répondent toutefois aux exigences pour obtenir un ICC côtier (ICC C).


Je suis belge et j’ai un ICC étranger. Puis-je l’échanger pour un ICC belge ?
Non. Vous pouvez cependant naviguer en Belgique avec votre ICC étranger.


Je suis étranger et j’habite à l’étranger. Puis-je obtenir un ICC belge ?
Non. Vous ne répondez pas aux critères d’obtention d’un ICC belge « être belge ou posséder un permis de séjour ».


Pourquoi n’y a-t-il pas d’ICC pour la pleine mer ?
L’ICC a été introduit par la Commission Economique pour l’Europe, compétente pour la réglementation sur les voies de navigation intérieure. La mer ne fait pas partie de ses compétences, raison pour laquelle il n’existe pas d’ICC pour la mer.


Puis-je obtenir un ICC belge sur base d’une attestation de capacité ?
Ce document ne fait pas partie de ceux qui sont pris en considération pour l’obtention d’un ICC. Il fait d’abord obtenir un brevet de conduite belge.