Bateau logement

La définition de « bateau logement » n’existe pas dans la réglementation fédérale. On entend généralement par bateau logement un bateau qui est principalement utilisé comme logement. Il peut s’agir d'un ancien cargo qui a été transformé.

Aussi longtemps que le bateau reste amarré de façon permanente, il constitue une « installation flottante » (construction flottante qui, en raison de sa destination, n'est en règle générale pas déplacée) pour laquelle l’État fédéral n’exige pas de certificat. Le gestionnaire des voies fluviales (Région) peut toutefois imposer des règles et délivrer une « autorisation de mouillage ».

Si le bateau logement est également utilisé pour la navigation de plaisance, il s’agit d’un bateau de plaisance qui doit disposer des certificats requis en fonction de sa longueur (ou du déplacement) et de la zone de navigation :

  • immatriculation ;
  • lettre de pavillon ;
  • déclaration de conformité (CE) (à partir de 2,5 m jusqu’à maximum 24 m, sauf exception) ;
  • vignette de navigation pour la Flandre (à partir de 6 m) ;
  • certificat de jaugeage navigation intérieure (à partir de 20 m) ;
  • certificat communautaire de navigation intérieure (à partir de 20 m).