Immatriculation des embarcations de plaisance

GUICHET:

Bruxelles:  ouvert le mardi et le vendredi de 9h à 11h45.

Ostende / Gand:  ouvert le mardi et le jeudi de 9h à 11h45.

 

Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d’un seul formulaire.

Demandez ici votre immatriculation online.

  • Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d’une version récente d’Adobe Reader.
  • Pour pouvoir utiliser l’application, nous vous recommandons d’utiliser la version récente d’un navigateur browser) (Chrome, Firefox, Internet Explorer).
  • Les clients en possession d’une carte d’identité électronique belge doivent disposer d’un lecteur de cartes + code PIN eID pour pouvoir s’enregistrer.

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la Belgique (exceptions: menue embarcation pour la compétition, canoë et kayak, gondole et pédalo, planche à voile, planche de surf, bateau gonflable non équipé pour recevoir un moteur, radeau, menues embarcations ayant une longueur < 2,5 m (excepté les véhicules nautiques à moteur) doit être munie d’un document d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique :

  • en ce qui concerne les personnes physiques, si au moins 50% appartient à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique
  • en ce qui concerne les personnes morales, si 100% appartient à des personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

L’immatriculation est obligatoire pour les petites embarcations de plaisance (L<20m).

L’immatriculation est également obligatoire pour les menues embarcations, autre que les embarcations de plaisance.

Le document d’immatriculation ou une copie doit être conservé à bord. Le numéro de l’immatriculation doit être apposé au milieu de la coque ou sur la proue, des deux côtés de l’embarcation (hauteur 0,10 m ou 0,20 m si la vitesse > 20 km/h). Le numéro d’immatriculation est définitif et reste attaché à l’embarcation de plaisance.

Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que le propriétaire ne change pas, dans quel cas une nouvelle demande d’immatriculation devra être introduite.

Demande volontaire: Certaines embarcations pour lesquelles les nouvelles règles relatives au document d’immatriculation ne sont pas d’application (les canoës et kayaks, les pédalos et les gondoles, les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation), peuvent de manière délibérée demander un document d’immatriculation pour autant que le lien avec la Belgique puisse être démontré.

Les bateaux de plaisance étrangers doivent porter leur pavillon national ou la lettre ou combinaison de lettres de leur pays, visée à l’appendice 1 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (RPNE) et doivent être en possession des documents de bord obligatoires dans leur pays (p.ex. l’ICP - International Certificate for Pleasure crafts).

Demande

Une demande d’immatriculation se fait via l’application online (voir lien ‘Demandez ici votre immatriculation online’ ci-avant).

Documents à joindre à la demande d’immatriculation

Si un document n’est pas rédigé en français, néerlandais ou allemand, une traduction doit être jointe.

  • La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié). Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature de tous les contractants.
  • Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.
  • Si plusieurs personnes physiques sont propriétaires: un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande électronique), signé par tous les propriétaires. Dans ce cas, c’est la personne de référence qui introduit la demande.
  • Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique de chaque membre du comité de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie mise à jour des statuts complets.
  • La déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
  • La déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (moteur à explosion à deux temps : après le 1er janvier 2007), ou donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
  • Un avis de radiation lorsque le bateau a été acheté d’occasion et a navigué sous pavillon étranger.
  • Une photographie couleur du bateau (vue de côté)
  • Une photographie couleur du numéro CIN/HIN de la coque du bateau
  • Une photographie couleur du marquage CE du bateau (pour les bateaux à partir du 16 juin 1998).

 

Paiement et délivrance

La demande d’immatriculation est examinée, après paiement de la rétribution :

  • Paiement par Bancontact, Mister Cash, Maestro, Visa et Mastercard au moyen de l’application online.
  • Par virement avec la mention obligatoire de la communication structurée unique (en France : motif de paiement). Les frais bancaires éventuels sont à la charge du demandeur.

Le document d’immatriculation est envoyé.

Achat

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit introduire une nouvelle demande (voir demande). N’oubliez pas d’indiquer le numéro de l’immatriculation dans la case « N° d’immatriculation ». Il doit joindre la preuve d’achat et, pour chaque propriétaire, un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique belge. Modifiez éventuellement les caractéristiques du bateau (p. ex. nom du bateau, port d’attache, autre moteur).

Modifications des caractéristiques

Pour communiquer une modification des caractéristiques du bateau (changement d’adresse, changement de moteur, …) veuillez faire usage du formulaire ci-dessous.

Mise hors d'usage

Si l’embarcation est détruite, vendue à l’étranger ou n’est plus utilisée, il est impératif de le communiquer à l’un des guichets au moyen du formulaire disponible ci-après, et la plaque d’immatriculation éventuelle doit être renvoyée pour être radiée. Une attestation de radiation est délivrée.

Perte - Vol de la plaque d'immatriculation

En cas de vol ou de perte de la plaque d'immatriculation, le procès-verbal de déclaration de vol ou de perte établi par la police doit être fourni lors de la demande d’une nouvelle immatriculation.

 

Contact

 

E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be

Tél.: +32 (0)2 277 35 31

 

Guichet navigation de plaisance Bruxelles, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles

  • ouverture guichet : mardi et vendredi de 9h à 11h45

Guichet navigation de plaisance Oostende, Natiënkaai 5, 8400 Oostende

  • ouverture guichet : mardi et jeudi de 9h à 11h45

Guichet navigation de plaisance Gent, Port Arthurlaan 12, 9000 Gent

  • ouverture guichet : mardi et jeudi de 9h à 11h45

Navigation de plaisance Antwerpen, Posthoflei 5, 2600 Antwerpen (Berchem)

  • pas de guichet