Certificat de jaugeage

Explication

Les documents réglementaires nécessaires doivent accompagner les bateaux de plaisance qui naviguent dans les eaux intérieures.

Pour ce type de bateaux, vous pouvez vous adresser au SPF Mobilité et Transports en vue d’obtenir les documents et numéros suivants :

  • certificat communautaire (avec éventuellement en supplément une zone R pour la navigation sur le Rhin) ;
  • numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ;
  • certificat de jaugeage.

 

Certificat de jaugeage

Les bateaux de plaisance ayant une longueur de coque supérieure ou égale à 20 m doivent avoir à leur bord un certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieure.

Ce document mentionne les principales caractéristiques du bateau (longueur, largeur, tirant d’eau, déplacement...), est valable 15 ans et est ensuite renouvelable tous les 10 ans.

Pour obtenir un certificat de jaugeage ou le renouvellement d’un tel certificat, le bateau doit être jaugé par un expert-jaugeur compétent. Après jaugeage et contrôle des documents nécessaires (preuve de propriété, attestation de la puissance du moteur et éventuellement plan de construction), le certificat de jaugeage est envoyé ou renouvelé à bord.

 

Rendez-vous et infos

Service public fédéral Mobilité et Transports

Commission Navigation de plaisance

Tél. 059 33 95 00 (rendez-vous les mardis et jeudis après-midi entre 13h30 et 15h30)

e-mail : pleziervaartcommissie@mobilit.fgov.be (rendez-vous)

Plus d’info sur https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance