Autorisations

Procédure

Vous devez demander une autorisation pour les activités de groupe et les concours. Elle doit être demandée 3 semaines à l’avance par e-mail à sportsdevague@mobilit.fgov.be.

 

Commentaire

Depuis juillet 2016, le SPF Mobilité et Transports est responsable de la délivrance des autorisations pour les concours, les activités de groupe et récréatives en mer (Arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague, en complément avec l’arrêté royal modifié du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge).


Après une période d’un an et demi, le SPF Mobilité et Transports a évalué la politique relative aux autorisations et, après consultation de ses partenaires (dont entre autres MRCC, SPN, SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement), a décidé de l’adapter en tenant compte de la cohérence, la clarté et la sécurité.


Le 20.03.2018, le SPF Mobilité et Transports a envoyé une note aux organisateurs de concours, activités de groupe et récréatives en mer qui reprenait un certain nombre de mesures destinées à augmenter la sécurité pendant les concours et les activités de groupe et récréatives en mer.


Lors de concertations avec le secteur de la navigation de plaisance, il apparaît qu’il demandait diverses explications et adaptations. Il en est résulté la circulaire navigation de plaisance 2018/01.


La circulaire remplace la rubrique « mesures supplémentaires » telles que reprises dans la « communication aux organisateurs de concours, activités de groupe et récréatives en mer » du 20.03.2018.


 Circulaire Navigation de plaisance 2018/01 (PDF, 275.56 Ko)