Activités de groupe

Champ d’application

Pour les activités de groupe dans les ports de la Côte et en mer jusqu’à 60 milles marins de la Côte, un permis doit être demandé.
 
On entend par activités de groupe :
  • Les compétitions ;
  • Les activités sportives et de loisir en groupe.
Cette obligation s’applique aux :
  • Sports de vague ;
  • Navires de plaisance.
 

Procédure

Vous devez demander un permis pour les activités de groupe. Elle doit être demandée 3 semaines à l’avance par e-mail à sportsdevague@mobilit.fgov.be.
 
L’administration décide du permis et peut imposer des conditions supplémentaires et accorder des dérogations aux activités de groupe ou les refuser.
 
Les autres activités qui ne relèvent pas de l'utilisation de la zone de pratique concernée doivent être demandées selon les mêmes modalités et sont traitées de la même manière par l’administration
 

Circulaire

Fin 2018, le SPF, en collaboration avec le secteur, a procédé à une évaluation des autorisations et de la circulaire. À cet égard, plusieurs consultations ont eu lieu avec différents utilisateurs (petite voile, sports de vague, formation, compétitions récréatives et compétitions officielles) et organisations faîtières.
 
Il a été convenu de modifier la circulaire sur un certain nombre de points.
 
Suite à la nouvelle législation, l’obligation de porter un gilet de sauvetage a été adaptée.
 

EPIRB

Dans le cas où la circulaire impose un EPIRB, l’alternative d’un PLB (406 MHz) à bord est suffisante.
 

Gilets de sauvetage

L'obligation de porter le gilet de sauvetage pendant les compétitions, les activités de groupe et de détente en mer a été adaptée et mise en conformité avec l’obligation générale en vigueur.
 

Supervision

L'obligation de contrôler l'équipement de 20% des participants ne s'applique désormais qu'aux ‘compétitions officielles’ (par exemple, les compétitions du Championnat ONZK et les compétitions de la catégorie Cruiser Rating).
 
Il a été convenu avec le secteur que des efforts supplémentaires seront également faits de leur côté pour sensibiliser les gens aux équipements de sécurité et à la sécurité à bord. Nous évaluerons cette approche ensemble à la fin de cette année.
 
La nouvelle circulaire «  Circulaire Navigation de plaisance 2019/02 (PDF, 787.56 Ko) » remplace la « Circulaire Navigation de plaisance 2019/01 » du 25/03/2019.