Journaux de bord

 

Instructions générales

Les journaux de bord des navires de pêche battant pavillon belge peuvent être téléchargés en bas de la page.
 

Les journaux de bord doivent se trouver à bord sous format papier ou être disponibles sur un ordinateur à bord. Les journaux de bord sont valables 3 mois et doivent être complétés quotidiennement et refléter la réalité. La personne qui remplit le journal de bord déclare sur l’honneur que les renseignements fournis sont exacts. Dès que le journal de bord est entièrement complété pour les 3 mois, il doit être envoyé dans les 30 jours à logboek.visserij@mobilit.fgov.be. Une copie peut également être remise au Guichet de la pêche en mer (Natiënkaai 5,  8400 Ostende). L’original doit être conservé pendant 3 ans par l’armateur.


L'ancien format du journal de bord n'est plus valable à partir du 1er janvier 2019.  Dès ce moment, plus aucun journal papier ne sera vendu au guichet du SPF Mobilité et Transports.


Tous les champs de saisie doivent être complétés quotidiennement, hormis ceux qui sont sans objet.
Si le navire fait escale dans plusieurs ports au cours d’une journée, ils doivent tous être mentionnés.
Toute modification du journal de bord ne peut être effectuée que de la manière suivante: la ligne erronée doit être barrée d’un simple trait et suivie de la mention correcte. Exemple : vent nord-est nord-ouest
Le vent et la visibilité ne doivent être complétés que si un vent supérieur à 3 Bf est observé.

 

En cas de remarques, les éléments suivants seront mentionnés s’ils surviennent pendant cette journée:

  • tous les évènements ou rencontres dignes d’intérêt tels que:
    • dommages matériels
    • tout accident du travail / personne par-dessus bord
    • mise à la chaîne / détention
    • fuite d’huile / pollution
    • abordage ou échouement
    • incendie / explosion
    • dommages de structure entraînant l’innavigabilité du navire
    • panne suite à laquelle le navire a besoin d’assistance
    • éléments liés à la sûreté tels que piraterie, vol, alerte à la bombe, colis suspect, passagers clandestins, ...
    • utilisation de médicaments/trousse de secours
  • l’assistance fournie à d’autres navires/personnes
  • les noms des passagers si des passagers sont embarqués pour le voyage en mer (moyennant l’accord de l’inspection maritime belge)
  • les transformations / changement du type de pêche

 

Si un rapport de mer est établi, les remarques figurant sur la page du jour doivent y faire référence.

 

Exercices / Tournées d’inspection

Dans la partie « Exercices/Tournées d'inspection », il y a lieu de cocher les cases si l’exercice/le contrôle a été réalisé.

Les exercices/contrôles mentionnés doivent être effectués conformément à l’arrêté royal du 13 juillet 1998 [1].

 

Avant tout appareillage du navire:

  • La présence des extincteurs et des autres équipements portables de lutte contre l’incendie doit être vérifiée avant tout appareillage du navire:
    • Le matériel de lutte contre l’incendie doit toujours se trouver à l’emplacement qui lui est propre, être maintenu en bon état et être prêt à être utilisé immédiatement.
    • Les membres de l'équipage doivent bien connaître l'emplacement du matériel de lutte contre l'incendie, son fonctionnement et son utilisation.
  • L'ensemble des moyens de sauvetage et de survie doit être maintenu à l'endroit indiqué, et en bon état de fonctionnement, et doit être prêt pour une utilisation immédiate. Il doit être contrôlé avant l'appareillage du navire et durant la navigation.

 

Toutes les semaines:

  • Toutes les aides à la navigation, y compris les aides électroniques à la navigation, doivent être testées, mises à jour et bien entretenues hebdomadairement : AIS, avis aux navigateurs, cartes (papier et électroniques), jauge de profondeur/sondeur à écho, feux de navigation/lampes de pêche, compas gyroscopique, équipement de radio, gouvernail, paire de jumelles et éventuellement toute autre aide à la navigation.

 

Tous les mois:

  • Les systèmes de détection et d'alarme contre l'incendie doivent être testés mensuellement et maintenus en bon état.
  • Un appel des membres de l'équipage en vue d'effectuer un exercice de sauvetage doit avoir lieu chaque mois au port et/ou en mer:
    • Ces exercices doivent viser à s'assurer que les membres de l'équipage maîtrisent parfaitement les opérations, qu'ils ont à effectuer pour manipuler et faire fonctionner l'ensemble des moyens de sauvetage et de survie, et qu'ils y sont exercés.
    • Les membres de l'équipage doivent être formés à l'installation et au fonctionnement de l'équipement de radio portatif, s'il existe.

 

Tous les 3 mois:

  • Un exercice de lutte contre l'incendie.
  • L'éclairage de secours doit être maintenu en état de fonctionner efficacement et être testé tous les 3 mois.
  • Un test du compas magnétique.

 

Nouveau membre d’équipage (Une personne qui n’a pas navigué à bord de ce navire de pêche spécifique au cours des 6 derniers mois)

Si un nouveau membre d’équipage monte à bord du navire, il doit:

  • avoir reçu une formation et des instructions appropriées en prévision de toute situation d'urgence
  • maîtriser parfaitement les opérations qu'il a à effectuer pour faire fonctionner l'ensemble des moyens de sauvetage et de survie
  • bien connaître l'emplacement du matériel de lutte contre l'incendie, son fonctionnement et son utilisation

 

Incidents

Tout incident (voir ci-après la liste non exhaustive d’exemples) doit être signalé dans les plus brefs délais à la permanence de l’inspection maritime au numéro 0473/700.353. Un rapport de mer, accompagné d’une copie du journal de bord, doit ensuite être envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail logboek.visserij@mobilit.fgov.be (au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant l’arrivée dans le port).

  • Accidents graves du travail (si une personne doit être évacuée à la suite d’un accident (en hélicoptère ou non ou par le navire même)) résultant d’opérations sur le navire / d’une chute par-dessus bord
  • Pour d’autres cas médicaux si l’équipage minimum n’est plus atteint
  • Mise à la chaîne / Détention
  • Fuite d’huile / pollution
  • Abordage ou échouement
  • Incendie / explosion
  • Dommages de structure entraînant l’innavigabilité du navire
  • Panne suite à laquelle le navire a besoin d’assistance
  • Éléments liés à la sûreté tels que piraterie, vol, alerte à la bombe, colis suspect, passagers clandestins, ...

 

Un rapport de mer doit également être établi pour tout dommage matériel et tout accident du travail, mais la permanence doit être appelée uniquement dans les cas précités. Un formulaire vierge de rapport de mer figure en bas de la page.

 

Le rapport de mer mentionnera impérativement les éléments suivants:

  • Nom du navire
  • Date et heure de l’incident
  • Lieu de l’incident
  • Type d’incident
  • Description de l’incident
  • Actions entreprises
  • Coordonnées
  • Autres informations pertinentes

 

 

[1]  Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l’arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l’inspection maritime