Circulaires (Circ. Pêche)

 

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Concernant

Description

Circ. Pêche 2020/001

1.1

21-09-2020

Covid-19

Mesures opérationnelles destinées à la délivrance de certificats pour la navigation de pêche maritime dans le cadre du Covid-19 (Coronavirus) 

Circ. Pêche 2020/002

1.0

22-09-2020

Brevets

Brevets pour la navigation de pêche maritime

Circ. Pêche 2020/003 1.0 15-10-2020 OFEAN Organisme Fédéral d'Enquête sur les Accidents de Navigation (OFEAN)
Circ. Pêche 2021/001 1.0 01-02-2021 Obligation de nationalité Dispense de l’obligation de nationalité - Commandement d’un navire de mer belge