Brevet pour la navigation de pêche maritime

À partir du 1er octobre 2020 : brevet également obligatoire pour les matelots & adaptation de la formation périodique

 

L’équipage d’un navire de pêche belge doit être titulaire d’un brevet pour la navigation de pêche maritime belge ou d’un brevet pour la navigation de pêche maritime étranger, reconnu par les autorités belges (A.R. du 13/11/2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime)

Le brevet pour la navigation de pêche maritime belge suit les principes du code STCW, dont les plus importants sont:

  • Aptitude médicale établie par un médecin agréé. Vous trouverez plus d’information et les documents nécessaires sous la rubrique examen médical.
  • Répondre aux exigences de formation (sécurité) et d’expérience (voyages en mer) dans le secteur
  • Validité restreinte du brevet (au maximum cinq ans)
  • Le renouvellement du brevet est lié à des conditions en matière de formation périodique et de voyages en mer.

Demande

1. Comment demander un brevet pour la navigation de pêche maritime belge

  • Pour chaque demande d’un brevet pour la navigation de pêche, d’un renouvellement d’un brevet existant ou d’une reconnaissance d’un brevet étranger, le formulaire de demande « demande de brevet de qualification maritime – Pêche Maritime » doit être rempli (lien en bas de cette page)
  • A ce formulaire de demande vous ajoutez les pièces jointes nécessaires : au moins une déclaration d’aptitude médicale, une preuve de formation requise dans le cadre de la sécurité et éventuellement les attestations d’autres formations nécessaires
  • Envoyez ou apportez le tout au bureau Gestion des Navires à Ostende qui délivre les brevets pour la navigation de pêche maritime. Vous trouverez les coordonnées et les heures d’ouverture en bas de cette page.

Si vous le désirez, vous pouvez également les joindre par téléphone pour toute information nécessaire.

2. Mon brevet pour la navigation de pêche maritime belge expire dans quelques mois. Est-ce que je dois faire quelque chose pour le renouvellement ?

  • Quelques mois avant l’expiration de votre brevet vous recevez une lettre de nos services. Dans cette lettre on vous explique quelles formalités vous devez encore remplir pour le renouvellement de votre brevet (déclaration d’aptitude médicale, éventuellement SMDSM,…) ainsi que quels cours de recyclage vous devez encore suivre.
  • Il est préférable de s’informer auprès de nos services – un an avant que votre brevet expire - afin de savoir ce qu’on attend de vous. Un certain nombre d’attestations ne sont délivrées qu’après avoir suivi les cours. Veillez à être inscrit à temps, afin de pouvoir finir le cours avant que votre brevet n’expire.

3. J’ai un brevet pour la navigation de pêche maritime étranger. Est-ce que je peux l’utiliser sur les navires belges ?

  • Des brevets pour la navigation de pêche maritime étrangers (UE/EER/Suisse) peuvent être reconnus pour la pêche maritime belge sous certaines conditions. Vous devez faire une demande auprès du bureau « Gestion des Navires » à Ostende, dont vous trouverez les coördonnées et les heures d’ouverture en bas de cette page.
  • Pour la reconnaissance d’un brevet pour la navigation de pêche maritime étranger un « document de reconnaissance » est délivré. La date d’expiration de ce document est la même que celle du brevet maritime en question (maximum 5 ans). Après un nouveau brevet pour la navigation de pêche maritime devra être soumis afin de pouvoir recevoir une nouvelle reconnaissance.

 

 

Modification à partir du 1er octobre 2020

L’arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime a été modifié le 1er octobre 2020 par l’arrêté royal du 26 juin 2020 relatif à l’introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche.

Conséquence : tout membre d’équipage à bord d’un navire de pêche belge doit être titulaire d’un brevet depuis le 1er octobre 2020 pour pouvoir servir à bord d’un navire de pêche belge. C’était déjà le cas pour les patrons, les seconds, les motoristes et les timoniers. Cette disposition s’étend maintenant aussi aux matelots.

Depuis le 1er octobre 2020, un matelot doit en principe être titulaire d’un brevet. Toutefois, pour les matelots servant actuellement avec un certificat de formation de base en matière de sécurité, il est prévu une période de transition au cours de laquelle ils doivent obtenir un brevet. Ils en ont été informés par écrit.

Tout brevet, y compris celui de matelot, a une durée de validité maximale de cinq ans. Le renouvellement d’un brevet nécessite entre autres de suivre la formation de base en matière de sécurité tous les cinq ans et de suivre une formation périodique. Le contenu de cette formation périodique a été adapté et est tributaire de la fonction figurant sur le brevet.

Vous trouverez de plus amples informations dans la  Circ. Pêche 2020/002 Brevets pour la navigation de pêche maritime. (PDF, 172.14 Ko)

 

Contact

Le guichet du Service pêche maritime (Natiënkaai 5, 8400 Ostende) est ouvert sur rendez-vous car nous voulons respecter les mesures liées au COVID-19. Il n'est donc plus possible de passer sans rendez-vous et nous ne pourrons vous aider qu'après un rendez-vous.

  

Vous pouvez prendre rendez-vous pour la délivrance de certificats pour les équipages de navires de pêche belges :

 

Avant d'entrer dans le bâtiment, nous vous demandons de respecter les mesures suivantes :

  • Distanciation physique : gardez si possible une distance d'au moins 1,5 mètre avec les autres personnes.
  • Le port d'un masque est obligatoire dans le bâtiment.
  • Pour monter à l'étage, prenez l'ascenseur. Pour descendre, prenez les escaliers.