Navires à passagers naviguant en zones maritimes belges (rouliers)

Changed
12/09/2023

Dispositions relatives aux eaux maritimes sous juridiction belge

Selon la Directive 2009/45/CE (refonte de la Directive 98/18/CE)

Les navires à passagers utilisés pour des voyages nationaux sont répartis en différentes classes (A, B, C ou D) en fonction de la zone maritime belge dans laquelle ils opèrent. Selon la classe, des règles et normes de sécurité spécifiques sont établies.
Ce document reprend   les coordonnées des zones (classe A, B, C et D) et leur répartition sur une carte globale des eaux maritimes belges , 

Avant qu'un navire à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse entrant dans le champ d'application de la directive 2009/45 puisse être utilisé pour des voyages nationaux dans les eaux belges, Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be doit être contacté pour vérifier la conformité avec les exigences de cette directive.

Cette notification doit de préférence être soumise aussi longtemps à l'avance que possible, mais pas moins de 12 semaines avant le début des opérations. Le délai d'exécution commence à compter une fois que tous les documents requis ont été soumis.

Législation 

  • Arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
  • Directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Selon la Directive 2003/25/CE

Pour les navires rouliers à passagers assurant la traversée en service régulier à destination ou au départ d’un port belge, les eaux maritimes belges sont réparties en deux zones selon la hauteur de houle significative observée dans la zone. Pour chaque zone, des prescriptions spécifiques de stabilité sont applicables aux navires.
Ce document reprend   les coördonnées des zones et leur répartition sur une carte globale des eaux maritimes belges .

Avant qu'un navire roulier à passagers entrant dans le champ d'application de la directive 2003/25 puisse être utilisé pour des voyages à destination ou en provenance de ports belges, Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be doit être contacté pour vérifier la conformité avec les exigences de cette directive. 

Cette notification doit de préférence être soumise aussi longtemps à l'avance que possible, mais pas moins de 12 semaines avant le début des opérations. Le délai d'exécution commence à compter une fois que tous les documents requis ont été soumis.

Législation 

 

Regulation