Assurance
Pour les certificats d'assurance, il existe une distinction entre les navires belges et les navires sous pavillon étranger.
Comment introduire une demande pour un navire belge ?
Plan par étapes pour la demande :
- Remplissez le formulaire de demande.
- Joignez une attestation d’assurance (Blue Card).
- Envoyez le formulaire et l’attestation à dgmar.reg@mobilit.fgov.be
Vous recevrez le certificat d’assurance par email, ou via l’application Navicert si le navire relève de Navicert. Si vous souhaitez recevoir le certificat par la poste, veuillez communiquer avec dgmar.reg@mobilit.fgov.be
Comment introduire une demande pour un navire sous pavillon étranger ?
Plan par étapes pour la demande :
- Remplissez le formulaire de demande.
- Joignez une attestation d'assurance (Blue Card).
- Ajoutez les données de facturation.
- Envoyez le formulaire et l’attestation à dgmar.reg@mobilit.fgov.be
Vous recevrez le certificat d’assurance numériquement. Si vous souhaitez recevoir le certificat d’assurance par la poste, veuillez communiquer avec dgmar.reg@mobilit.fgov.be
Certificat d’assurance
L’attestation d’assurance doit démontrer que le propriétaire enregistré dispose d’une assurance ou d’une autre garantie financière pour le navire qui répond aux exigences requises. Les attestations électroniques des « P&I clubs » membre de « l’International Group of P&I Clubs » sont également acceptés si la DG Navigation peut vérifier l’adhésion du navire sur le site web du club.
L’assurance ou la garantie financière doit couvrir intégralement la responsabilité du propriétaire selon les différentes conventions mentionnées ci-dessous. L’assurance ou la garantie financière doit être fournie par une entreprise qui est habilitée à fournir l’assurance ou la garantie financière, et qui est suffisamment solvable. La DG Navigation accepte sans examen supplémentaire une assurance d’un « P&I club » membre de « l’International Group of P&I Clubs ».
Paiement
Pour le certificat d’assurance d’un navire sous pavillon étranger, vous devez payer une rétribution de 174 euros.
Vous recevrez une facture après le traitement de votre dossier. Veuillez ne pas payer à l’avance, mais bien attendre la facture.
Modification des certificats
Toute modification des informations figurant sur le certificat d’assurance (par exemple un changement d’adresse, de nom du propriétaire, etc.) doit être notifiée immédiatement à la DG Navigation. Vous devez donc toujours demander un nouveau certificat.
Renouvellement des certificats
Chaque année, un grand nombre de certificats expirent à la date du 20 février. Étant donné qu’un grand nombre de certificats seront renouvelés en même temps avant cette date, il est préférable de soumettre la demande à temps afin que nous puissions délivrer les certificats en temps utile.
Les conventions
Une attestation d’assurance doit démontrer que le propriétaire enregistré dispose d’une assurance ou d’une autre garantie financière pour le navire qui répond aux exigences des conventions en question. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conventions concernées.
Convention WRC
En vertu de la Convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007.
Quels navires ? Les navires de mer et estuaires d’une jauge brute (GT) égale ou supérieure à 300 tonnes.
Convention BUNKER
La Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
Quels navires ? Les navires de mer et estuaires d'une jauge brute (GT) supérieure à 1.000 tonnes.
Convention CLC
La Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Quels navires ? Les navires pétroliers transportant plus de 2.000 tonnes d'hydrocarbures en cargaison.
Convention PAL
Le Protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
Quels navires ? Navires autorisés à transporter plus de 12 passagers par mer.