Affrètement coque nue

Avec une inscription dans un registre des affrètements coque nue, vous pouvez temporairement naviguer sous un autre pavillon pendant la durée d'un affrètement coque nue. Pour l’inscription d’un navire de mer dans un registre des affrètements coque nue, vous devez obtenir l’autorisation du Registre naval belge. 

Pavillon étranger pendant l’affrètement coque nue 

Un navire de mer enregistré en Belgique peut être temporairement mis sous pavillon étranger pendant un affrètement coque nue. Pour ce faire, vous devez le faire inscrire dans un registre des affrètements coque nue étranger. Le droit de battre le pavillon belge est alors suspendu pour la durée de l’affrètement coque nue. 

Le Registre naval belge n’accorde l’autorisation d’inscription dans un registre des affrètements coque nue étranger que sous certaines conditions.  

Vous trouverez toutes les informations sur les conditions et la demande d’autorisation dans la rubrique « Inscription dans le registre des affrètements coque nue étranger ». 

Pavillon belge pendant l’affrètement coque nue 

Un navire de mer qui est enregistré dans un registre d’origine étranger peut, avec l’autorisation du propriétaire et le consentement du Registre naval belge, être inscrit dans le Registre des affrètements coque nue belge au nom de l’affréteur coque nue. 

Avec cette inscription, le navire de mer acquiert le droit de naviguer sous le pavillon belge pendant la durée de l’affrètement coque nue. 

Vous trouverez toutes les informations sous la rubrique « Inscription dans le Registre des affrètements coque nue belge ».