Managing company

Société de gestion

Le Code international de gestion de la sécurité - International Safety Management (ISM) Code - constitue une norme internationale pour la gestion sûre des navires et la prévention de la pollution. Ce code contient des exigences non seulement pour le navire, mais aussi pour l’armateur (propriétaire ou toute autre organisation à laquelle le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire). C’est ce que l’on nomme une société de gestion.

Le « Document of Compliance » (DOC) est un certificat très important qui confirme la conformité de l'armateur (ou de la société de gestion) avec le code ISM. Sans DOC, un armateur ne peut pas exploiter de navires sous le pavillon concerné. Le retrait du DOC signifie donc l'immobilisation immédiate de la flotte de l'armateur.

Le DOC a une validité maximale de 5 ans et fait l'objet de vérifications annuelles (audits). Compte tenu de l'importance et de la portée du DOC, les audits nécessaires à la délivrance, au maintien et au renouvellement du DOC sont effectués exclusivement par l'État du pavillon. Conformément à la gestion intégrée de la qualité, les audits visent également à contrôler la qualité des prestations de l'armateur.

Les audits DOC permettent également une concertation annuelle avec l'armateur et la détection en temps utile des évolutions, des changements et des tendances susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité, la sûreté ou l'environnement. Un feedback mutuel est également donné, ce qui est important pour la qualité des services de l’État de pavillon.

Les constatations (non-conformités, observations,...) font l’objet d’un suivi par l'État du pavillon.