FuelEU Maritime

Le transport maritime est l'un des modes de transport les plus efficaces sur le plan énergétique, mais il génère encore et toujours des émissions de CO₂. Pour atteindre les objectifs climatiques de Paris, l'Union européenne a adopté le règlement FuelEU Maritime. Ce règlement encourage l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone et de technologies énergétiques propres pour les navires. Cette initiative est essentielle pour soutenir la décarbonation du secteur maritime.

En quoi consiste le règlement FuelEU Maritime ?

Le règlement FuelEU Maritime fixe des limites maximums pour la quantité d'émissions que le carburant d'un navire peut générer en moyenne chaque année. Les objectifs portent non seulement sur les émissions de CO₂, mais aussi sur les émissions de méthane (CH₄) et d'oxyde d’azote (N₂O). Les émissions sont calculées sur la base du cycle de vie complet des carburants, de leur production à leur combustion (« du puits au sillage »).

Le règlement impose également des exigences supplémentaires pour les navires amarrés dans les ports. Les navires porte-conteneurs et les navires à passagers doivent utiliser l'alimentation en électricité à quai ou des technologies de substitution à émissions nulles. Cette exigence supplémentaire permettra de réduire la pollution atmosphérique dans les ports, qui sont souvent situés à proximité de zones densément peuplées.

Les navires qui ne se conforment pas aux exigences susmentionnées sur une base annuelle devront payer une amende. Il importe également de signaler que les limites maximums seront plus ambitieuses au fil du temps

Source : Union européenne

Quels sont les navires qui doivent se conformer à ce règlement ?

Pour l'instant, seuls les gros navires d'une jauge brute d'au moins 5 000 sont concernés. Tout navire en partance et/ou à destination d’un port européen devra se conformer au règlement FuelEU Maritime, quel que soit son pavillon. Le règlement s’appliquera de manière différenciée selon le voyage :

• Il s’appliquera à 50 % de l'énergie utilisée pour les voyages à partir d'un port européen à destination d’un port situé hors Europe ou inversement, ce qui permettra au pays non membre de l'UE de décider des mesures qu’il impose pour la consommation d'énergie restante. 
• Il s’appliquera à 100 % de l'énergie utilisée pour les voyages entre deux ports européens.

Les exigences supplémentaires relatives à l'alimentation en électricité à quai ou aux technologies de substitution à émissions nulles ne s'appliquent qu'aux navires porte-conteneurs et aux navires à passagers.

Le produit des amendes est réinvesti dans la décarbonation du secteur maritime

Le produit des amendes FuelEU sera intégralement reversé aux États membres, qui l'utiliseront pour réaliser d'importantes réductions d'émissions dans le secteur. Pour atteindre cet objectif, ils pourront :

• soutenir l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le secteur maritime ;
• stimuler leur production ;
• faciliter la construction d'installations de soutage ou d'infrastructures d’alimentation en électricité à quai dans les ports ;
• soutenir le développement, les essais et le déploiement des technologies les plus innovantes dans la flotte.

Plus d’informations

Vous avez encore des questions ? Une FAQ détaillée est disponible sur le site web de la Commission européenne.