ETS maritime

Le transport maritime est l'un des modes de transport les plus efficients sur le plan énergétique. En 2021, il représentait pourtant encore 3 à 4 % des émissions européennes de CO2 CO2, soit l'équivalent de 124 millions de tonnes de CO2 en 2021. D'ici 2050, ces émissions pourraient même augmenter. Pour atteindre les objectifs climatiques de Paris, l'Europe a donc décidé de prendre des mesures supplémentaires pour encourager les compagnies maritimes à réduire leurs émissions. Ainsi, le secteur maritime intégrera le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) par lequel les émetteurs doivent acheter des droits d'émission.

En juillet 2023, une nouvelle stratégie de lutte contre les gaz à effet de serre a été adoptée, au niveau international, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'objectif? Rendre le secteur du transport maritime climatiquement neutre d'ici 2050. D'ici 2025, les premières mesures internationales concrètes devraient être lancées. Toutefois, l'Europe a déjà élaboré des mesures régionales plus tôt, en ajoutant le transport maritime au système d'échange de quotas d'émission à partir de 2024, dans le cadre duquel les navires devront acheter des droits d'émission pour leurs émissions.

Comment fonctionne le système d'échange de quotas d'émission?

L'Union européenne fixe chaque année les émissions maximales et vend des quotas d'émission dans le cadre d'un système de vente aux enchères. Pour chaque tonne de CO2 émise par une entreprise, celle-ci doit acheter des quotas d'émission. Chaque année, le nombre de quotas disponibles diminue. Cela encourage les émetteurs à réduire leurs émissions en utilisant des carburants alternatifs ou en étant plus efficaces sur le plan énergétique. L'industrie, les producteurs d'énergie et le secteur de l'aviation font déjà partie du système. À partir de janvier 2024, le secteur maritime sera ajouté à cette liste.

Quels navires devront acheter des quotas d'émission?

Pour l'instant, seuls les grands navires d'une jauge brute d'au moins 5 000 GT (gross tonnage) sont concernés. Tout navire quittant et/ou arrivant dans un port européen devra acheter des quotas d'émission, quel que soit son pavillon. Plus précisément, les navires devront payer pour

• 50 % de leurs émissions pour les voyages d'un port européen vers un port hors d'Europe ou vice versa. Cela permettra au pays de départ ou d'arrivée non-membre de l'UE de décider des mesures à prendre pour les émissions restantes.
• 100 % des émissions pour les voyages entre deux ports européens.

Entrée en vigueur progressive

Pour faciliter la transition, le système entrera en vigueur par étapes. Dans un premier temps, seuls les navires de charge et les navires à passagers devront acquérir des quotas d'émission; à partir de 2027, les grands navires offshore seront également inclus dans le système. Pour l'instant, les navires plus petits sont exemptés, mais ils pourraient également être inclus à l'avenir.

Dans un premier temps, seules les émissions de CO2 seront couvertes par le système. À partir de 2026, deux autres gaz à effet de serre, le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O), seront également inclus.

Enfin, toutes les émissions ne devront pas être payées immédiatement. La première année, il faudra payer 40% des émissions, la deuxième année 70% des émissions et seulement la troisième année 100% des émissions.

Réinvestissement du bénéfice des quotas

Une partie des recettes provenant des quotas d'émission sera reversée aux États membres, qui l'utiliseront pour investir dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et d'autres technologies visant à réduire les émissions. En outre, une partie de l'argent ira également au Fonds d'innovation et au Fonds de modernisation. Le Fonds d'innovation finance des projets de développement de nouvelles technologies permettant de réduire considérablement les émissions, tandis que le Fonds de modernisation aide les pays moins prospères à opérer leur transition énergétique.

Plus d'informations

Vous avez encore des questions? Une FAQ complète est disponible sur le site web de la Commission européenne.