Déchets d’exploitation des navires

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27/10/2022

Afin de protéger l’environnement marin, vous devez évacuer vos déchets de bord dans un port de l’Espace économique européen, à moins que vous ne disposiez d’une capacité de stockage suffisante jusqu’au prochain port d’escale.

Les déchets d’exploitation des navires sont tous les déchets, y compris les résidus de cargaison, produits pendant l’exploitation d’un navire ou pendant les opérations de chargement, de déchargement et de nettoyage, ainsi que les déchets repêchés passivement.

Les résidus de cargaison désignent tous les résidus qui restent sur le pont, dans les cales ou les citernes après les opérations de chargement et de déchargement. Ils comprennent également les surplus ou résidus résultant de déversements au cours du chargement et du déchargement, qu’ils soient humides ou secs, transportés ou non dans les eaux de lavage. Les poussières qui restent sur le pont après le balayage ou qui se déposent sur les surfaces extérieures du navire ne sont pas des résidus de cargaison.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Avant le départ, vous devez déposer vos déchets de bord dans une installation de réception portuaire autorisée, à moins que vous ne disposiez d’une capacité de stockage suffisante sur le navire jusqu’au prochain port d’escale.

Si le prochain port d’escale ne dispose pas d’installations de réception portuaires adéquates, vous devez évacuer vos déchets avant de reprendre la mer. Il en va de même si le prochain port d’escale n’est pas connu.

Vous recevez une attestation de dépôt, que vous devez conserver à bord pendant au moins 2 ans avec le registre des hydrocarbures, le registre de la cargaison et le registre des ordures. Vous devez également remettre cette attestation (au format numérique) au port.

Au moins 24 heures avant l’arrivée du navire, vous devez soumettre à l’autorité compétente, par voie numérique, un préavis de dépôt de déchets rempli de manière fidèle et précise. Si le voyage est de moins de 24 heures, cela doit être fait au plus tard lorsque le prochain port d’escale est connu.

Coûts

Les ports déterminent le système de recouvrement des coûts d’exploitation des installations de réception portuaires dans leur plan de gestion des déchets.

Les installations de réception portuaires autorisées sont une compétence régionale. Pour plus de détails sur les contributions qui s’appliquent à votre navire, vous pouvez contacter les ports qui figurent sur votre itinéraire ou l’agence publique flamande OVAM.

Exceptions et exemptions

L’octroi d’exemptions est une compétence régionale. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’OVAM, l’agence publique flamande des déchets.

Inspections

Les inspecteurs de la Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports sont chargés des inspections. Ils veillent au bon respect de la réglementation.

Si le résultat de l’inspection n’est pas concluant, il peut être demandé au navire d’évacuer ses déchets avant le départ.

Les résultats des inspections sont enregistrés dans une base de données européenne (THETIS-EU). D'autres autorités européennes peuvent consulter cette base de données et ainsi échanger des informations.

Le déversement illégal dans les eaux internationales ou belges donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Contact

Contact Fields

Inspections

SPF Mobilité et Transports

Direction générale Navigation

E-mail : ship.waste@mobilit.fgov.be

Exemptions et réductions (compétence régionale)

OVAM

E-mail : scheepsafval@ovam.be

Site web : https://ovam.vlaanderen.be/

Installations de réception portuaires et coût

(compétence régionale)

Pour plus d’informations, veuillez contacter le port concerné ou l’OVAM.