Poids des conteneurs (VGM)
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Tout conteneur chargé à bord d’un navire SOLAS doit avoir une masse brute vérifiée ou Verified Gross Mass (VGM).
Un navire SOLAS est un navire qui entre dans le champ d’application du chapitre VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. L’acronyme SOLAS renvoie à l'appellation anglaise de cette convention, à savoir International Convention for the Safety Of Life At Sea.
Exception : une masse brute vérifiée n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
- conteneurs remplis chargés sur ou à partir de rouliers via un châssis ou une remorque et pour de courts trajets internationaux ;
- cargaison venant remplir des conteneurs déjà à bord du navire ;
- conteneurs offshore.
Le chargeur doit vérifier la masse brute des conteneurs.
Le chargeur ou son représentant établit ensuite un document VGM, qu’il remettra :
- au capitaine (ou à son représentant) ;
- au représentant du terminal.
Le chargeur doit délivrer le manifeste de chargement renseignant la masse brute vérifiée du conteneur avant que le conteneur ne soit chargé à bord. Ce document est en effet nécessaire pour le plan d’arrimage.
Comment déterminer la masse brute du conteneur ?
Deux méthodes s’offrent à vous pour mesurer la masse brute, à savoir le pesage ou le calcul.
1. Méthode 1 : pesage
Le pesage peut être effectué à l’aide d’instruments de pesage non automatiques (tels qu’un pont-bascule) ou d’instruments de pesage automatiques (tels qu’un trieur-étiqueteur).
Concernant l’emploi d’un tel dispositif, vous devez posséder entre autres :
- d’un certificat d’un étalonnage effectué ;
- d’une déclaration de conformité CE du fabricant ;
- d’une déclaration de conformité à la directive européenne 2014/31/EU (instruments de pesage à fonctionnement non automatique) ou 2014/32/EU (instruments de pesage à fonctionnement automatique).
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Ces instruments nécessitent une intervention humaine pendant le pesage. Ils doivent :
- appartenir à la classe de précision III ou IIII ;
- porter le marquage CE et le marquage métrologique complémentaire.
Voir l’Arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique
Ces instruments fonctionnent sans intervention humaine. Ils doivent :
- appartenir à la classe de précision Y(a) ou Y(b) ;
- porter le marquage CE et le marquage métrologique complémentaire.
Voir l’Arrêté royal du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure.
Envie d’en savoir plus ?
Vous trouverez davantage d'informations sur les instruments de pesage sur le site web du SPF Économie.
Vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse metrology.regulation@economie.fgov.be.
2. Méthode 2 : méthode de calcul certifiée
Vous pouvez également déterminer la masse brute du conteneur par calcul. Il existe trois méthodes de calcul certifiées : via la certification ISO, via la certification AEO ou via une méthode de calcul approuvée.
Certification ISO
Vous obtiendrez de plus amples informations sur la certification ISO auprès du SPF Économie, soit l’autorité compétente pour l’accréditation des organismes de certification.
Certification AEO
De plus amples informations sur la certification AEO sont disponibles auprès du SPF Finances, soit l’autorité compétente pour la certification AEO.
Méthode de calcul approuvée
Vous êtes chargeur ? Vous pouvez faire approuver une méthode de calcul auprès de la Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports.
Comment demander l’approbation d’une méthode de calcul ?
Envoyez votre demande à vgm@mobilit.fgov.be.
Vous devez décrire dans la méthode de calcul, comment vous déterminez les masses individuelles, et avec quelle précision. Utilisez à cet effet des poids associés à des instruments étalonnés.
Si vous utilisez des poids de provenance tierce, il est conseillé de vous informer sur la précision des poids livrés séparément.
Votre méthode de calcul peut, par exemple, comporter les cinq étapes suivantes.
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Étape 1 – poids de la cargaison
Vous déterminez le poids des éléments de la cargaison en additionnant le poids de tous les éléments individuels. Si vous procédez par pesage, vous devez utiliser un instrument certifié. La certification de tels instruments est une compétence du SPF Économie (metrology.regulation@economie.fgov.be).
Pour les marchandises en vrac, vous pouvez déterminer le poids au cours du processus de production :
- soit par mesure au moyen de dispositifs de remplissage calibrés ;
- soit en pesant le produit.
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Étape 2 – poids de l’emballage
Vous déterminez le poids de l’emballage :
- soit à l’aide des informations fournies par le fabricant ;
- soit à l’aide des informations du chargeur/de l'expéditeur (telles que vérifiées et stockées dans leur système de contrôle de la qualité ou dans un autre système similaire).
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Étape 3 – poids des palettes, du matériel de fixation et d’arrimage
Vous déterminez le poids des palettes et des dispositifs d’emballage et de fixation (tels que les pinces de serrage et autres accessoires d’arrimage) :
- soit à l’aide des informations fournies par le fabricant ;
- soit à l’aide des informations du chargeur/de l’expéditeur ;
- soit, idéalement, sur la base des données introduites dans le système de contrôle de la qualité ou tout autre système similaire.
En tant que chargeur, vous devez vous assurer de l’exactitude des informations que vous utilisez.
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Étape 4 – poids à vide du conteneur
Vous devez utiliser le poids à vide indiqué sur le conteneur ou communiqué par l’armateur.
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Étape 5 – poids brut du conteneur rempli
Pour obtenir le poids brut du conteneur rempli, vous additionnez les poids calculés aux étapes 1 à 4 ci-dessus.
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En tant que chargeur, vous restez toujours responsable de la vérification du poids brut du conteneur rempli, même si vous déterminez celui-ci avec une méthode de calcul certifiée par un tiers.
Coûts
Pour l’examen d’une méthode de calcul, vous payez 700 euros (montant indexé pour 2021 : 752 euros).
Application de la loi
La Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports effectue des contrôles sur la masse brute des conteneurs.
Liste des chargeurs
En tant que chargeur, vous pouvez vous enregistrer librement auprès de la Direction générale Navigation. La DG utilise ces données pour tenir une liste des chargeurs enregistrés. Cette liste crée plus de transparence, tant pour le secteur que pour les pouvoirs publics.
Quelles données ?
Transmettez les données suivantes à vgm@mobilit.fgov.be :
- nom et adresse ;
- méthode utilisée :
- pesage ;
- calcul ;
- type de certification (pour la méthode calcul) :
- ISO ;
- AEO.
Si vous recevez l’approbation d’une méthode de calcul de la part de la Direction générale Navigation, vous serez automatiquement inscrit sur la liste des chargeurs.
Contact
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