Attestation flotte belge - navigation du Rhin
Voulez-vous naviguer sur les voies navigables intérieures avec un bâtiment de navigation intérieure ? Dans ce cas, vous aurez besoin d'une attestation d'appartenance à la flotte belge ou à la navigation du Rhin si :
- le bâtiment de navigation intérieure est destiné à faire le transport de marchandises ou de personnes ;
- vous naviguez pour le compte de tiers ;
- et vous naviguez sur les voies navigables belges.
De quelle attestation avez-vous besoin ?
Les conditions diffèrent selon que le bateau appartient à la flotte belge ou à la navigation du Rhin.
Les deux attestations vous donnent également le droit d'effectuer du transport intérieur dans un autre État membre de l'Union européenne.
Flotte belge
Vous avez besoin d'une attestation que le bateau appartient à la flotte belge ou à une autre flotte de l'Union européenne.
L'attestation reste valable pendant 5 ans, sauf si les données qui y sont mentionnées changent.
Navigation du Rhin
Vous avez besoin d'une attestation que le bateau appartient à la Navigation du Rhin. L'attestation de navigation du Rhin vous donne également le droit d'effectuer des transports sur le Rhin.
L'attestation reste valable sauf si les données qui y sont mentionnées changent.
Conditions
Flotte belge
- Le bateau ne peut pas être immatriculé à l'étranger.
- Le propriétaire doit être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne.
- Le propriétaire doit être résident, ou avoir son siège social, dans un État membre de l'UE.
- Le bateau doit être enregistré dans le Registre Naval belge.
Navigation du Rhin
- Le bateau ne peut pas être immatriculé à l'étranger.
- Le propriétaire doit être un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
- Le propriétaire doit être résident, ou avoir son siège social, dans un État membre de l'UE.
- Le bateau doit également être en possession d'un numéro européen unique d'identification des bateaux.
- Le bateau doit être enregistré dans le Registre Naval belge.
Comment introduire une demande ?
Veuillez remplir le formulaire de demande. Choisissez la forme qui correspond à votre situation :
- formulaire pour personne physique ;
- formulaire pour entreprise ;
- formulaire pour exploitant.
Joignez les documents nécessaires pour traiter votre demande :
- le titre de propriété ;
- le certificat de jaugeage ;
- le certificat communautaire, le certificat de visite ou le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure (Flandre | Wallonie).
Envoyez le formulaire avec les documents au SPF Mobilité et Transports par la poste ou par e-mail à binnenvaart@mobilit.fgov.be.
Cette procédure est gratuite.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Navigation
Navigation Intérieure
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : Binnenvaart@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 36 57 ou +32 (0)2 277 36 96